Dans le cadre des normes « SAFE » (révisées en 2012) préconisées par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), l'Union Européenne a mis en place un système de contrôle des importations, le « Import Control System » (ICS), qui vise à sécuriser les flux de marchandises au moment de leur entrée dans le territoire douanier de l'UE. Ce système de contrôle, qui s'inscrit dans le programme communautaire eCUSTOMS est en vigueur depuis le 1er janvier 2011.
Depuis, les opérateurs doivent obligatoirement transmettre une déclaration sommaire d'entrée (ENS « Entry Summary Declaration ») au bureau de douane du pays d'entrée, préalablement à l'introduction des marchandises dans le territoire douanier de l'Union européenne.
Attention : il existe cependant des exceptions et certaines marchandises ne sont pas concernées par l'ICS :
Moyen de transport | Délais spécifiques |
Maritime | Cargaisons conteneurisées : 24 heures avant le chargement au port de départ; Cargaisons en vrac : 4 heures avant l'arrivée dans l'Union européenne; Transport maritime à courte distance ou durée du voyage inférieure à 24 heures (entre un territoire situé hors de l'UE et les DOM) : 2 heures avant l'arrivée au premier port. |
Aérien | Vols courts courriers : au plus tard au moment du décollage effectif de l'aéronef; Vols longs courriers : au moins quatre heures avant l'arrivée de l'aéronef dans l'Union européenne. |
Ferroviaire ou par eaux intérieures | Au plus tard 2 heures avant l'arrivée au bureau d'entrée dans l'Union européenne. |
Routier | Une heure avant l'arrivée au bureau d'entrée dans l'Union européenne |
Après la validation et l'enregistrement de l'ENS, un identifiant unique est attribué à l'opérateur. Il est composé de 18 caractères alphanumérique (année, code pays, etc.). Il permet de corréler les informations transmises dans l'ENS avec celles indiquées dans la notification d'arrivée lors de la présentation des marchandises.
Elle s'applique aux navires et aux aéronefs entrant sur le territoire douanier de l'Union. L'exploitant du moyen de transport actif entrant sur le territoire douanier de l'Union ou son représentant doit notifier l'arrivée du moyen de transport aux autorités douanières du premier bureau d'entrée. Cette notification doit contenir les éléments nécessaires à l'identification des déclarations sommaires d'entrée (ENS) qui ont été déposées pour toutes les marchandises transportées sur ledit moyen de transport.
L'ENS a pour conséquence plusieurs obligations tant pour les administrations douanières que pour les opérateurs qui doivent:
Opérateurs | Administrations douanières |
Déterminer l'État membre où sera envoyée la déclaration ENS; | Réaliser une analyse de risque à l'importation à des fins de sûreté et de sécurité. Les administrations douanières peuvent également décider de faire contrôler les marchandises, soit au premier point d'entrée dans l'Union européenne, soit dans l'État membre de destination finale. Trois types de risques peuvent être définis -Risque type A : Menace très sérieuse, ne peut être chargé (message «do Not Load» DNL) ; -Risque type B : Action immédiate au premier bureau d'entrée ou au port de départ; -Risque type C : Risques qui ne sont pas considérés comme sérieux. Action au port de déchargement de l'UE. |
Prévoir le développement d'autant d'interfaces que de pays touchés. | Communiquer aux autres Etats membres des informations relatives aux éventuels risques identifiés. |
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Organisation mondiale des douanes