Système de contrôle des importations
Chaque pays a mis en place et entretient un système de contrôle des importations qui vise à sécuriser les flux de marchandises au moment de leur entrée dans le pays ou dans une union douanière. Au niveau international, ces systèmes de contrôle sont préconisés par les normes SAFE mises en place par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD).
Les éléments décrits ici vous permettront d'appréhender de manière globale les dispositions et les enjeux relatifs à ces contrôles.
Objectifs
Dans un contexte d'accroissement constant des échanges mondiaux, les Etats ont souhaité sécuriser l'utilisation et la consommation des produits importés sur leur territoire en créant des systèmes de contrôle des marchandises importées.
Le système de contrôle des importations définit les obligations liées à la sûreté et à la sécurité lors d'une importation. Chaque pays ou territoire douanier définit ces contrôles en fonction notamment de la nature des produits et de leur pays d'origine. Certaines mesures peuvent consister à restreindre, voire interdire les importations en provenance de certains pays en fonction des produits, si les gouvernements les considèrent comme nuisibles ou dangereux pour l'environnement, la santé et/ou la sécurité des consommateurs.
Ces contrôles à l'importation visent à s'assurer de la qualité et de la conformité des produits importés, afin de prévenir tout risque sanitaire ou de sécurité. Mais ils sont parfois également l'occasion pour les gouvernements de mettre en place des barrières non tarifaires à l'entrée afin de limiter les importations et protéger les productions locales.
Produits concernés
Toute importation de marchandise fait l'objet d'une déclaration d'importation, voire d'une déclaration préalable d'importation (déclaration à effectuer avant l'arrivée de la marchandise au premier point d'entrée du pays ou de l'union douanière).
Par ailleurs, certaines catégories de produits pouvant potentiellement présenter des risques sanitaires ou de sécurité font l'objet d'une surveillance accrue, et sont donc soumises à des contrôles renforcés :
- Produits alimentaires, d'origine animale et non animale
- Végétaux
- Produits d'origine animale et animaux vivants
- Espèces animales et végétales sauvages menacées d'extinction
- Cosmétiques
- Jouets
- Équipements médicaux
- Produits électriques et électroniques
- Matériaux de construction
- Armes
- Appareils à gaz
- Pièces automobiles
- Produits chimiques
- Produits pharmaceutiques
- Textiles
- Biens culturels
Cette liste est non exhaustive et dépend de la réglementation en vigueur dans chaque pays.
En plus des contrôles sur les produits importés, des contrôles peuvent également être effectués sur les emballages, par exemple lorsque ceux-ci sont en bois ou selon leur origine.
Procédure
L'exportateur devra vérifier par avance les contrôles à l'importation auxquels seront soumis ses produits et emballages, et s'assurer qu'ils sont conformes aux exigences du pays de mise en marché visé.
C'est l'opérateur chargé du dédouanement import qui est responsable des différentes formalités liées aux contrôles des importations. L'exportateur devra néanmoins lui fournir toutes les pièces nécessaires qui lui incombent pour qu'il puisse effectuer cette tâche.
C'est notamment lui qui est en charge de :
- Déposer une déclaration sommaire d'entrée avant l'arrivée des marchandises au premier point d'entrée
- Effectuer la déclaration d'importation
- Présenter les documents nécessaires requis par les autorités douanières : facture commerciale, documents de transport, certificats d'origine, déclaration de la valeur en douane, licences d'importation, certificats d'inspection le cas échéant.
- Acquitter les droits de douane et taxes applicables
A leur arrivée, les marchandises sont placées en dépôt temporaire sous surveillance jusqu'à leur dédouanement.
Une fois les formalités accomplies, il y a trois possibilités :
- Les biens sont dédouanés sur la base des documents présentés, ils peuvent donc poursuivre vers leur destination finale
- Les marchandises sont retenues en vue d'un contrôle documentaire supplémentaire et l'opérateur chargé du dédouanement peut être invité à présenter des documents complémentaires,
- Les marchandises sont désignées pour un contrôle physique : elles seront examinées sur la base d'un échantillon représentatif permettant de vérifier leur bonne conformité
Contrôle douanier
La réglementation applicable et les éventuels contrôles spécifiques effectués sur une marchandise sont notamment identifiés grâce au numéro du produit importé dans la classification douanière du pays d'importation. Il est donc primordial que ce numéro soit correctement renseigné sur la déclaration d'importation.
Certains contrôles doivent être effectués en amont de l'importation, sur le territoire du pays exportateur, par des organismes ou autorités agréées. Ils font l'objet de l'établissement de certificats d'inspection (tels que certificats sanitaires, vétérinaires, phytosanitaires, etc.) délivrés par les organisations compétentes du pays d'exportation. Ces certificats seront présentés, dans leur version originale, lors du dédouanement de la marchandise. Une traduction dans la langue du pays d'importation ou en anglais peut être recommandée, voire exigée (il convient de confirmer ce point auprès de son importateur ou des autorités compétentes).
Le contrôle des marchandises les plus sensibles se déroule généralement en trois étapes :
- Un contrôle documentaire : vérification de l'existence et exactitude des documents exigés
- Une vérification de l'identité des produits : vérification de la composition réelle du lot par rapport à celle mentionnée dans les documents
- Contrôle physique des produits : vérification que les produit ne présentent aucun danger et sont bien conformes à la réglementation
Dans certains cas, une période de quarantaine peut être requise pour établir l'état et la conformité aux exigences réglementaires, avant la mise en circulation de certains produits. Cette disposition est notamment appliquée aux animaux et végétaux.
Des contrôles sur l'étiquetage et/ou le marquage réglementaire des produits peuvent être effectués lors de leur importation.
En conclusion, il convient donc, pour éviter les blocages ou les inspections complémentaires, de vous assurer que vos marchandises répondent aux normes en vigueur dans le pays d'importation, de vérifier la validité de la déclaration de conformité (certificat) et la disponibilité du dossier technique de la marchandise, afin d'être en mesure de répondre rapidement à toute demande des services de contrôle.
Pour aller plus loin
Ressources de ce site :
Identifiez le Numéro de classification douanière d'un produit dans le pays d'importation
Vérifiez les contrôles qui s'appliquent lors de l'importation d'un produit
Identifiez les Documents d'accompagnement nécessaires à l'importation d'un produit
Ressources externes :
Les ressources de l'Organisation Mondiale des Douanes :
Cadre de normes SAFE
Mouvement des marchandises destinées à l'importation sous contrôle douanier
Les systèmes de contrôles douaniers des grands pays :
Les contrôles des importations aux Etats-Unis
Le système des
importations en Chine
Le système de contrôles des importations dans l'Union Européenne
Règles d'importation et de contrôles en Inde
Les procédures et réglementations d'importation au Japon
Les contrôles des importations au Royaume-Uni
Procédure de dédouanement et d'inspection en Corée du Sud
Contrôles à l'importation au Canada
