Assurance transport

Le transport de marchandises est une étape importante de votre chaîne d’approvisionnement. De nombreux types d’assurance transport existent : utilisez ce guide afin de découvrir vos options et choisir la plus adaptée.

La responsabilité des transporteurs

Les transporteurs sont responsables des marchandises que vous leur confiez, néanmoins cette responsabilité est très encadrée et sensiblement limitée. En cas de dommages à la marchandise, le transporteur vous indemnisera selon des limites précises, liées au poids et indépendantes de la valeur réelle. Les limites de responsabilité actuelles exprimées en D.T.S. (Droits de tirage spéciaux - cours autour de 1,1759 EUR le 07 octobre 2014), sont les suivantes :

• Transport Terrestre - Convention CMR : 8,33 DTS par kilo.
• Transport Aérien - Convention de Varsovie : 16,5837 DTS par kilo.
• Transport Maritime - Convention de Wisby et La Haye : 2 DTS par kilo ou 666,66 DTS par colis la plus forte des deux limites s'appliquant.

L'exonération et le déplafonnement de responsabilité

Dans certains cas, la responsabilité des transporteurs peut être levée ou, à l'inverse, peut être déplafonnée.

L'exonération de responsabilité

Pour qu'un transporteur indemnise un chargeur en cas de dommage, il faut que sa responsabilité soit engagée. Le transporteur peut se prévaloir de l'exonération de responsabilité quand le dommage à la marchandise est consécutif à un événement de force majeure. La notion de force majeure est relative à un événement ayant la triple caractéristique d'être IMPREVISIBLE, IRRESISTIBLE et EXTERIEUR. Si ces trois critères sont réunis, le transporteur peut s'exonérer de sa responsabilité et ne doit alors aucune indem nité en réparation du préjudice subi.

Cas de force majeure	Cas non reconnus de force majeure
Tremblement de terre (Irrésistible, imprévisible et extérieur)	Tempête prévisible
Tornade (Irrésistible, imprévisible et extérieur).	Mutinerie de l'équipage
Vol à main armée (Irrésistible, imprévisible et extérieur)

Le déplafonnement de responsabilité

Certaines fautes lourdes que pourrait commettre le transporteur vont déplafonner sa responsabilité et il ne devra plus indemniser le préjudice sur la base des limites de responsabilité mais indemniser l'ensemble du préjudice subi par le chargeur ou ses ayants droits.

Face à ces désagréments et ces difficultés dans les relations entre chargeurs et entreprises de transport, il existe une solution pour sécuriser les flux de marchandises et donc, les opérations commerciales.

L'assurance AD VALOREM

En souscrivant une couverture d'assurance AD VALOREM (sur la valeur), c’est votre compagnie d'assurance qui vous indemnisera sur la base du dommage à la marchandise. En cas d'atteinte à la marchandise, la compagnie d'assurance remboursera l'intégralité du préjudice et se retournera alors contre le transporteur. La prime d'assurance sera basée sur la valeur de la marchandise et sera exprimée sous la forme d'un taux d'assurance.

Les 3 grands types de garanties

Type de garantie	Explications
FAP SAUF	Couvre les risques majeurs, naufrage, abordage, incendie, chute du colis en cours de chargement et l'avarie commune mais elle exclut les risques de mouille, de vol, d'écrasement quand ceux-ci sont mentionnés après le « sauf ». Elle s'applique au transport maritime. Equivalent pour les transports terrestres et aériens : la garantie «ACCIDENTS CARACTERISES»
TOUS RISQUES	Couvre tous les risques de magasin à magasin incluant le pré acheminement et le post acheminement terrestres. Elle peut s'appliquer aux transports aériens, maritimes & terrestres
RISQUES DE GUERRE ET MINES	Couverte séparément des autres et fait l'objet d'une tarification à part. Son coût moyen varie autour de 0,03% selon le degré de risque sur le parcours emprunté par la marchandise. Elle couvre les actes de sabotage, de piraterie, les torpillages etc. Elle s'applique aux transports aériens, maritimes et terrestres

Les différents types de police

Types de polices	Explications
AU VOYAGE	Elle permet à l’assuré de se couvrir au coup par coup et s’impose pour expédition isolée
A ALIMENTER	Elle est adaptée aux contrats qui incluent des livraisons et donc des expéditions échelonnées. L'assuré définit précisément les risques couverts et connaît le montant à assurer et l'échelonnement des livraisons.
D'ABONNEMENT (ou POLICE FLOTTANTE)	Elle couvre l’intégralité des expéditions d’un assuré pour une année donnée. Cette police peut prévoir de couvrir sans déclaration l’ensemble des flux de l’entreprise sans exception afin d’apporter une sécurité maximale. La cotisation est alors calculée sur le CA.
TIERS CHARGEUR	Elle est souscrite pour le compte de leurs clients par les transporteurs

En cas de sinistre

Lorsque le dégât est apparent, la réception doit:

1. Ecrire des réserves précises et motivées sur le bon de livraison;
2. Laisser le chauffeur écrire des contre-réserves s’il le souhaite;
3. Ouvrir le(s) colis endommagés immédiatement;
4. Si les produits sont indemnes, continuer la procédure de réception;
5. Si les produits sont endommagés, confirmer les réserves par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur qui a livré;
6. En envoyer une copie à son courtier d’assurance, agent d’assurance ou commissionnaire de transport;
7. Ne plus toucher au(x) colis;
8. Le(s) préserver pour éviter d’aggraver le sinistre;
9. Répondre aux demandes du courtier, agent ou commissionnaire en charge du règlement du dossier d’assurance.

Où trouver votre assureur-transport ?

Comité d'Etudes et de Services des Assureurs Maritimes et Transport
Fédération Française des Sociétés de l'Assurance