Protéger une marque
La marque est un élément clé de votre politique commerciale
conférant une identité et une distinction propre à vos
produits et/ou services. Il est ainsi primordial de protéger votre
marque en l'enregistrant auprès des organismes nationaux de
propriété industrielle et le cas échéant, d'engager une
procédure de dépôt international.
Définition
Au sens de la propriété industrielle, la marque est un "signe"
servant à distinguer précisément vos produits ou services de
ceux de vos concurrents. Elle peut être verbale, figurative, sonore,
multimédia, hologramme, de forme, de position, de motif, de couleur ou
de mouvement.
Une marque permet une identification plus facile du produit sur un
marché. Elle véhicule l'image de l'entreprise. Dans le cadre
d'une exportation, il est important de bien choisir sa marque car elle vous
représentera sur les différents marchés cibles.
Le dépôt de marque permet de se protéger de la
contrefaçon qui peut avoir des conséquences dramatiques sur la
marque et l'entreprise.
Comment protéger une marque à l'international ?
Principe de priorité à l'international
Pour déposer une marque à l'international il existe trois options :
- L'enregistrement local : si vous souhaitez déposer votre
marque uniquement dans un seul pays ou dans un petit nombre de pays,
optez pour un dépôt auprès des offices nationaux de
propriété intellectuelle des pays que vous avez
ciblés. Le site de l'
Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle (OMPI)
liste l'ensemble des offices de propriété intellectuelle de tous les pays du monde.
- Le dépôt régional : si vous souhaitez déposer
votre marque dans plusieurs pays appartenant à un même
organisme régional de propriété intellectuelle,
optez alors pour l'enregistrement auprès des organismes
régionaux. Cela représentera une alternative plus
simplifiée que l'enregistrement local. Les procédures
d'enregistrement et/ou de renouvellement sont uniques et
confèrent une protection uniforme sur l'ensemble de la zone
couverte.
- Le dépôt international : si les pays que vous ciblez sont
nombreux et répartis dans le monde entier, vous avez alors la
possibilité de mener une procédure internationale, à
partir de laquelle plusieurs dépôts nationaux ou
régionaux sont réalisables. Ce système est régi
par l'arrangement de Madrid et le
Protocole relatif à l'arrangement de Madrid, et administré par l'
OMPI. Si la protection n'est pas refusée par l'Office des marques
d'un pays désigné dans un délai spécifique, la
protection de la marque équivaut à un enregistrement
auprès de cet Office. Pour plus d'informations sur le
système Madrid, veuillez consulter les
informations générales proposées sur le site de l'OMPI.
Pour aller plus loin
Office de la Propriété Intellectuelle du Canada
Rechercher une marque dans la base de données de l'OMPI
Gazette OMPI des marques internationales
