La marque est un élément clé de votre politique commerciale conférant une identité et une distinction propre à vos produits et/ou services. Il est ainsi primordial de protéger votre marque en l'enregistrant auprès des organismes nationaux de propriété industrielle et le cas échéant, d'engager une procédure de dépôt international.

Définition

Au sens de la propriété industrielle, la marque est un "signe" servant à distinguer précisément vos produits ou services de ceux de vos concurrents. Elle peut être verbale, figurative, sonore, multimédia, hologramme, de forme, de position, de motif, de couleur ou de mouvement.

Une marque permet une identification plus facile du produit sur un marché. Elle véhicule l'image de l'entreprise. Dans le cadre d'une exportation, il est important de bien choisir sa marque car elle vous représentera sur les différents marchés cibles.

Le dépôt de marque permet de se protéger de la contrefaçon qui peut avoir des conséquences dramatiques sur la marque et l'entreprise.

Comment protéger une marque à l'international ?

Principe de priorité à l'international

Pour déposer une marque à l'international il existe trois options :

L'enregistrement local : si vous souhaitez déposer votre marque uniquement dans un seul pays ou dans un petit nombre de pays, optez pour un dépôt auprès des offices nationaux de propriété intellectuelle des pays que vous avez ciblés. Le site de l' Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle (OMPI) liste l'ensemble des offices de propriété intellectuelle de tous les pays du monde.
Le dépôt régional : si vous souhaitez déposer votre marque dans plusieurs pays appartenant à un même organisme régional de propriété intellectuelle, optez alors pour l'enregistrement auprès des organismes régionaux. Cela représentera une alternative plus simplifiée que l'enregistrement local. Les procédures d'enregistrement et/ou de renouvellement sont uniques et confèrent une protection uniforme sur l'ensemble de la zone couverte.
Le dépôt international : si les pays que vous ciblez sont nombreux et répartis dans le monde entier, vous avez alors la possibilité de mener une procédure internationale, à partir de laquelle plusieurs dépôts nationaux ou régionaux sont réalisables. Ce système est régi par l'arrangement de Madrid et le Protocole relatif à l'arrangement de Madrid, et administré par l' OMPI. Si la protection n'est pas refusée par l'Office des marques d'un pays désigné dans un délai spécifique, la protection de la marque équivaut à un enregistrement auprès de cet Office. Pour plus d'informations sur le système Madrid, veuillez consulter les informations générales proposées sur le site de l'OMPI.

Pour aller plus loin

Office de la Propriété Intellectuelle du Canada
Rechercher une marque dans la base de données de l'OMPI
Gazette OMPI des marques internationales