Mexique : Investir

Les IDE en chiffres

Le Mexique est l'un des pays émergents les plus ouverts aux investissements directs étrangers, se classant au neuvième rang mondial des bénéficiaires d'IDE en 2023 : selon le Rapport sur l'investissement dans le monde 2024 de la CNUCED, les IDE s'élevaient à 36 milliards USD, en ligne avec les niveaux enregistrés l'année précédente. À la fin de la même période, le stock total d'IDE entrants s'élevait à 778,3 milliards USD. Les fabricants de l'industrie automobile, dont Robert Bosch (Allemagne), Toyota Motor (Japon) et Volkswagen (Allemagne), ont choisi d'investir au Mexique en raison de sa proximité avec les États-Unis et de l'accès au marché dans le cadre de l'accord États-Unis-Mexique-Canada (USMCA). En outre, le Mexique a récemment mis en place des incitations à la délocalisation dans les secteurs des semi-conducteurs, de l'électromobilité et des appareils médicaux. Selon la Commission nationale des investissements étrangers, les investissements proviennent principalement des États-Unis (40,9 %), de l'Espagne (9,5 %), du Canada (8,9 %), de l'Allemagne (5,9 %) et du Japon (5,7 %). Le secteur manufacturier détient 49,7 % du stock d'IDE, suivi par les services financiers (13,3 %), l'exploitation minière (7,9 %) et le commerce (5,8 % - données au 3e trimestre 2024). Les chiffres officiels du gouvernement montrent qu'au cours des neuf premiers mois de 2024, les entrées d'IDE ont atteint 35,7 milliards USD, en hausse de 9 % par rapport à la période correspondante un an plus tôt, atteignant ainsi le niveau le plus élevé jamais enregistré.

En tant que membre de l'USMCA, de l'OCDE, du G20 et de l'Alliance du Pacifique, le Mexique est très bien intégré dans l'ordre économique mondial, ce qui en fait un pays attractif pour les IDE. En outre, le Mexique bénéficie d'une situation stratégique, d'un marché intérieur important, d'une grande variété de ressources naturelles, d'une main-d'œuvre relativement bien qualifiée et d'une économie diversifiée. Toutefois, ces dernières années, la compétitivité du Mexique a souffert de la montée du crime organisé et du manque de réformes dans le secteur de l'énergie et dans les réglementations fiscales. La corruption et l'inefficacité administrative ont également été des problèmes majeurs et le climat des affaires continue de souffrir des risques liés à la sécurité dans le pays. Les investissements étrangers sont principalement concentrés dans les villes voisines de la frontière américaine (où se trouvent de nombreuses usines d'assemblage), ainsi que dans la capitale. Grâce à son industrie touristique robuste, la péninsule du Yucatan reçoit également des investissements étrangers substantiels. Les flux d'IDE vers le pays fluctuent fortement en fonction de l'arrivée et du départ de grands groupes internationaux. Le cadre actuel de l'IDE mexicain, principalement régi par la Ley de Inversion Extranjera et ses règlements, impose une procédure d'approbation préalable pour les investissements directs et indirects des investisseurs étrangers qui obtiennent une part majoritaire dans des entreprises mexicaines engagées dans des « activités stratégiques » ou qui détiennent des actifs d'une valeur d'environ 1,1 milliard d'USD. Le 7 décembre 2023, les gouvernements américain et mexicain ont signé un protocole d'intention (« MOI ») pour collaborer à l'amélioration du contrôle des investissements étrangers. Les deux pays se sont engagés à former un groupe de travail bilatéral pour partager les informations et les meilleures pratiques, afin d'aider le Mexique à mettre en place un système de contrôle similaire à celui du CFIUS et de renforcer la sécurité collective des États-Unis et du Mexique. Le pays se classe 56e parmi les 133 économies de l'Indice mondial de l'innovation 2024 et 68e sur 184 dans le dernier Indice de liberté économique.

Pourquoi choisir d'investir au Mexique

La protection des investisseurs étrangers

Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement

Garantie.

La réglementation concernant les prises de participation

La prise de participation majoritaire au capital d'une entreprise mexicaine est autorisée à l'exception de certains secteurs d'activité. Il existe certains secteurs stratégiques dans lesquels le pourcentage d'investissements étrangers est légalement réglementé et limité de la manière suivante (article 7, Loi sur les investissements étrangers - Ley de Inversión Extranjera) :

• Jusqu'à 10 % dans les associations coopératives de production.
• Jusqu'à 25% dans le transport aérien local.
• Jusqu'à 49 % dans les compagnies d'assurance et de cautionnement, les bureaux de change, les sociétés de crédit-bail, les sociétés d'affacturage, les fonds d'investissement (pas les sociétés de capital-investissement), les sociétés de fabrication et de vente d'explosifs et d'armes à feu, les journaux, la télévision par câble et les services téléphoniques de base, et l'administration portuaire.

Pour plus d'informations, voir le texte de la loi mexicaine sur les investissements étrangers qui régit ces limitations.

Les obligations de déclaration

Les lois qui limitent ou réglementent certains fusions et acquisitions sont les suivantes :

• Loi sur les investissements étrangers (Ley de Inversión Extranjera)
• Loi fédérale antitrust (Ley Federal de Competencia Económica)
• Loi sur les valeurs mobilières (Ley del Mercado de Valores)

L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement

Direction générale de l'investissement étranger

Demande d'autorisation spécifique

Une autorisation spéciale de la Commission nationale des investissements étrangers (Comisión Nacional de Inversiones Extranjeras) est nécessaire lorsque les investissements étrangers dépassent 49 % dans les secteurs suivants : compagnies maritimes, terminaux aériens, services de téléphonie cellulaire.

L'agence de promotion des investissements étrangers dans le pays permet de s'informer sur les autorisations nécessaires à l'implantation.

Les terrains et les immeubles

Les solutions temporaires

Solutions de bureau temporaires

La possibilité d'acheter un terrain ou un bâtiment industriel ou commercial

Seuls les ressortissants mexicains (de naissance ou par naturalisation) et les entreprises mexicaines peuvent acquérir la propriété de terres, d'eau et de leurs éléments associés et obtenir des concessions pour l'exploitation minière ou les sources d'eau et les voies navigables.
L'État peut accorder les mêmes droits aux personnes étrangères, à condition qu'elles conviennent avec le ministère des affaires étrangères de se considérer comme des ressortissants mexicains en ce qui concerne ces biens et s'engagent à ne pas invoquer la protection de leur gouvernement en ce qui concerne ces biens. Dans le cas contraire, les terres acquises en cas de défaillance sont confisquées et transférées à l'État mexicain.
En aucun cas, les étrangers peuvent acquérir la propriété directe de terres et d'eaux situées dans un rayon de 100 kilomètres des frontières internationales du Mexique et dans un rayon de 50 kilomètres de ses côtes (à des fins commerciales).

Les risques d'appropriation

Les investisseurs étrangers ont droit à des compensations s'ils sont victimes d'expropriations pour raisons publiques. Les expropriations sont réalisées selon les lois internationales et nécessitent une compensation rapide, au prix du marché.

L'aide à l'investissement

Les formes d'aide

Les subventions ou remises foncières, les déductions fiscales et le financement de la technologie, de l'innovation et du développement de la main-d'œuvre sont des incitations couramment utilisées.

Les domaines privilégiés

Les aides à l'investissement visent à favoriser l'innovation, la recherche et le développement et la création d'emplois.

Les zones géographiques privilégiés

Les entreprises qui s'installent dans ces zones économiques spéciales se verront offrir des avantages fiscaux, douaniers, administratifs et réglementaires.
Les principales zones économiques spéciales :

• The Pacific port of Lázaro Cárdenas (on the border of the states of Michoacán and Guerrero)
• Salina Cruz
• Puerto Chiapas (Chiapas)
• The Coatzacoalcos Corridor / Ciudad del Carmen (Campeche)
• Champotón
• Progreso
• Dos Bocas

Les zones économiques spéciales (Zonas Económicas Especiales ou ZEE) sont désormais entièrement sous la juridiction de l'État. En avril 2020, seuls deux projets fédéraux de type ZEE sont en cours de développement et pourraient bénéficier d'incitations fiscales. Il s'agit du corridor interocéanique transisthmique et de la zone frontalière de l'État de Chetumal.

Les zones franches

La première zone de libre échange du Mexique se trouve dans un parc industriel situé dans la ville de San Luis Potosí ; elle comprend: 
1) La zone "maquiladora (usines d'assemblage) ;
2) Les entrepôts de douanes et les zones douanières qui sont des postes de libre échange où pratiquer des activités de type fabrication, réparations, distribution et ventes de marchandises ;
3) La zone franche "Recinto Fiscal Estratégico" avec un bureau de douane (zone industrielle WTC)

En général, la version mexicaine de la zone de commerce extérieur autorise l'entrée au Mexique de matières premières et de composants hors taxes pour la fabrication, l'assemblage et d'autres services (comme l'industrie des maquiladoras au Mexique).

Organismes d'aides publiques et de financement

Nacional Financiera,  Banca de Desarrollo,  Bancomext.

Les opportunités d'investissement

Les secteurs économiques clés

Pièces automobiles, machines, équipements, produits chimiques, services financiers et d'assurance.

Les secteurs à fort potentiel

Services après-vente pour le secteur automobile (réparations, maintenance, vente de pièces et d'accessoires), électronique, chaînes de distribution, énergies renouvelables, alimentation, boisson et produits à base de tabac, services techniques professionnels spécialisés et personnalisés. Le secteur bancaire croÎt également rapidement et représente une opportunité pour les investisseurs. Le gouvernement a exprimé son désir de moderniser les infrastructures du pays, notamment les hôpitaux et transports et cherche, à accueillir un maximum d'IDE.

Les programmes de privatisation

Les efforts de privatisation de l'industrie pétrolière et gazière du Mexique ont commencé en 2015, suite aux réformes de privatisation introduites cette année-là.

Les appels d'offres, les projets et les marchés publics

Compranet , Appels d'offres publics
Tenders Info , Appels d'offres au Mexique
DgMarket , Appels d'offres dans le monde

Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres

Les secteurs monopolistiques

Les activités suivantes ne peuvent être menées que par le gouvernement mexicain :

• Exploration et extraction de pétrole et d'autres hydrocarbures (toutefois, les investisseurs privés peuvent participer dans le cadre d'un programme lancé en 2015).
• Planification et contrôle du système électrique national et fourniture du service public de transport et de distribution d'électricité.
• Production d'énergie nucléaire.
• Minéraux radioactifs.
• Télégraphie, télégraphie et courrier.
• Émission de devises.
• Le contrôle, la supervision et la surveillance des ports, des aéroports et des héliports

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement

Banque Nationale de Commerce Exterieur

Les autres ressources utiles

Mexico Projects Hub

Les guides de l'investisseur

Guide commercial du Mexique - trade.gov
Faire des affaires au Mexique (Thomson Reuters)
Climat d'investissement au Mexique - Département d'Etat des Etats-Unis (en anglais)

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