drapeau Maroc Maroc : Gérer une entreprise

Dans cette page : Formes légales d'entreprises | La population active en chiffres | Les conditions de travail | Le coût du travail | Le management des ressources humaines

 

Formes légales d'entreprises

Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Nombre de partenaires et d'associés : 1 minimum et 50 maximum
Capital minimum et/ou maximum : 10 000 MAD.
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée au montant des apports.
Société anonyme (SA)
Nombre de partenaires et d'associés : 5 minimum.
Capital minimum et/ou maximum : 3 000 000 MAD pour lister une societe en bourse et 300 000 MAD pour ouvrir une S.A.
Responsabilité des associés : La responsabilité est limitée au montant des apports.
Société en Nom Collectif (SNC)
Nombre de partenaires et d'associés : 2 minimum.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum.
Responsabilité des associés : La responsabilité est illimitée.
La Société en Commandite Simple (SCS)
Nombre de partenaires et d'associés : 2 minimum
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum.
Responsabilité des associés : La responsabilité est illimitée et solidaire pour certains et limitée au montant des apports pour d'autres.
La Société en Commandite par Actions (SCA)
Nombre de partenaires et d'associés : 3 commanditaires et un commandité.
Capital minimum et/ou maximum : Pas de capital minimum.
Responsabilité des associés : La responsabilité est illimitée et solidaire pour certains et limitée au montant des apports pour d'autres.
 

Business Directories

Financial Information Directories
Charika - Moroccan business directory
Dun & Bradstreet - Worldwide directory with financial information on businesses
Kerix.net - Business directory in Morocco
Kompass - Moroccan business directory

Pour aller plus loin, consultez notre service Répertoires d'entreprises.


 

Professional Associations

Associations professionnelles générales
CGEM - General Confederation of Companies of Morocco

Pour aller plus loin, consultez notre service Associations professionnelles.


 

Les procédures de création d'entreprise

Créer une entreprise Maroc Middle East & North Africa
Procédures (nombre) 4,00 6,28
Temps (jours) 9,00 19,51

Source : Doing Business - Dernières données disponibles.

 
Les organismes compétents
Le Centre Régional d'Investissement de Casablanca.
Pour plus d'informations
Consultez le site Doing Business, pour connaître les procédures de création d'une entreprise au Maroc.
Registre du commerce, Information sur les marques et les brevets au Maroc.
Export.gov, Un guide du commerce pour aider les entreprises qui souhaitent exporter au Maroc.
 

Les procédures de recouvrement

Les principes du recouvrement
Le tribunal nomme un syndic et des contrôleurs. Le syndic participe à la gestion de l'entreprise. Il dresse un bilan économique, comptable et social et propose un plan de redressement en prenant en compte d'éventuelles offres. Il réunit ensuite les créanciers pour leur faire des propositions.
Le tribunal décide ensuite soit d'un plan de continuation, soit d'un plan de cession, soit d'une liquidation judiciaire.
Le ratio d'endettement
Aucune
La loi sur les faillites
Livre V du Code du Commerce de 1996, inspiré de la législation française.
La législation encadrant la restructuration
Livre V du Code du Commerce de 1996, inspiré de la législation française.

Retour vers le haut

La population active en chiffres

201820192020
Population active 11.914.87112.084.53011.523.035

Source : International Labour Organization, ILOSTAT database

 
201720182019
Taux d'activité total 48,57%48,65%48,73%
Taux d'activité des hommes 74,84%74,86%74,90%
Taux d'activité des femmes 23,14%23,26%23,37%

Source : International Labour Organization, ILOSTAT database

 
Employés, par type de métier (% de la population active) 2014
Agriculture, chasse et sylviculture 37,2%
Intermédiation financière 22,1%
Commerce de gros et de détail; réparation de véhicules automobiles, de motocycles et de biens personnels et domestiques 17,9%
Activités de fabrication 10,9%
Construction 6,8%
Transports, entreposage et communications 4,9%
 
Pour plus de statistiques
Haut Commisariat au Plan
L'économiste
Pour plus d'information sur le marché du travail
Banque Mondiale

Retour vers le haut

Les conditions de travail

Les horaires
 
  • La durée légale du temps de travail
44 heures par semaine pour le secteur non agricole.
48 heures par semaine pour le secteur agricole.
  • La durée maximum
Pas plus de 10h par jour sauf dérogation
  • Les horaires de nuit
De 21h à 6h
Les jours de repos hebdomadaire
Le dimanche en général
Les congés payés
Un jour et demi par mois de travail effectif, augmente avec l'ancienneté
L'âge de la retraite
60 ans en général et 55 ans pour les mineurs.
L'âge minimum légal pour travailler
Interdit pour les moins de 15 ans
Le marché du travail informel
Le secteur informel est important au Maroc. Selon la dernière enquête réalisée en 2004, il représenterait 39% de l'emploi non-agricole.

Retour vers le haut

Le coût du travail

Le salaire

Le salaire minimum
Le salaire minimum marocain est de 3.300 MAD par mois dans le secteur public, 2.828,71 MAD par mois dans le secteur privé, et 76,70 MAD par jour pour les travailleurs agricoles, selon les données du gouvernement marocain.
Le salaire moyen
Le salaire moyen des Marocains en 2021 s'établissait à 1.793 MAD. Dans le secteur public, le salaire moyen était de 8.237 MAD.
Les autres formes de rémunérations
  • Pour les heures supplémentaires
Majoration de 25%
  • Pour les week-end
+25% en journée et +50% la nuit
  • Pour les heures de nuits
Pas de majoration
  • Pour les heures supplémentaires de nuit
Majoration de 50%
 

Les coûts de sécurité sociale

Les domaines couverts
Santé, chômage, famille et maternité, retraite
Les contributions
Les contributions sociales payées par l'employeur : Allocation familiale: 6,40%
Allocation sociale: 8,98% (avec une base de calcul plafonnée à 6 000 MAD)
Taxe professionnelle: 1,60%
Soins médicaux obligatoires: 4,11%.
Les contributions sociales payées par l'employé : Allocation sociale: 4,48% (avec une base de calcul plafonnée à 6.000 MAD)
Soins médicaux obligatoires: 2,26%
L'organisme compétent
Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Retour vers le haut

Le management des ressources humaines

 

Le recrutement

La méthode de recrutement
La plupart des recrutements au Maroc se font par cooptation ou réseau. Le bouche à oreille est ainsi essentiel.
Les annonces dans les journaux sont toujours une valeur sûre, tandis que celles sur Internet se développent rapidement.
Les agences de recrutement
Il existe de nombreux cabinets de recrutement, dans la très grande majorité sont francophones.
En revanche, les grands cabinets internationaux ne sont pas très présents.
Lien vers un annuaire des cabinets de recrutement.
Les sites de recrutement
ReKrute
Bourse d'emploi
Option Carrière
Bayt.com : Source pour l'emploi dans le Moyen-Orient
 

Le contrat

Le type de contrat
Le Code du travail a été adopté en juillet 2003 et est en vigueur depuis juin 2004. Le contrat de travail est régi par les dispositions légales et dans une moindre mesure par les conventions collectives et la négociation individuelle.
La forme du contrat de travail est plutôt rigide. Trois types de contrats coexistent : le contrat à durée indéterminée, le contrat à durée déterminée et le contrat pour accomplir un travail déterminé.

La rupture de contrat

  • La retraite
Possible
  • Les démissions
Le nouveau type ne justifie le licenciement que pour faute grave ou cumul de sanctions disciplinaires.
Dans tous les autres cas, le licenciement sera considéré comme abusif et l'employer devra s'acquitter d'indemnités de préavis et de licenciement.
  • Les autres méthodes possibles
Volonté du salarié exprimée par une lettre de démission signée et légalisée.
Accord entre le salarié et l'employeur (visé par l'inspecteur du travail) résiliant le contrat
Arrivée de l'échéance ou fin du travail objet du contrat pour un CDD (entraîne des dommages et intérêts).
Les lois du travail
Code du Travail de 2004
Consultez le site Doing Business, pour connaître les réglementations du travail qui s'appliquent aux entreprises.
 

Le règlement des litiges

 

Les procédures de conciliation

Les sources de conflits
Licenciements abusifs, retard dans le paiement des salaires, non-respect de la législation du travail
  • Cadre juridique
Code du Travail de 2004
  • La procédure
La première tentative de conciliation s'effectue auprès de l'inspection du travail.
Si celle-ci échoue, le gouverneur de la province crée une commission provinciale d'enquête et de conciliation puis on passe à une commission nationale en cas d'échec.
 

Les structures juridiques

  • Cadre juridique
Les conflits individuels se règlent conformément à la législation en vigueur.
Le Code du Travail prévoit pour les conflits collectifs une tentative de conciliation puis, en cas d'échec, le recours à un arbitrage dont le verdict peut éventuellement faire l'objet d'un appel devant la Cour Suprême.
  • L'organisme compétent
Inspection du Travail
Délégation du Travail à la Préfecture
 

Les partenaires sociaux

Le dialogue social et les partenaires sociaux
Historiquement les syndicats avaient une influence importante mais elle a diminué. L’article 29 de la Constitution permet aux travailleurs de faire grève mais aucune loi précise ne définit ce droit. Bien que les syndicats clament un nombre élevé d'adhérents, le Maroc dispose d'environ 600.000 travailleurs syndiqués, soit moins de 6% des 11,26 millions de travailleurs. Trois fédérations se distinguent de l'ensemble des 17 syndicats existants : l'Union Marocaine du Travail (UMT), la Confédération Démocratique du Travail (CDT) et l'Union Générale des Travailleurs du Maroc (UGTM).
Leur pouvoir de négociation est globalement en baisse à cause de l'éclatement et d'une gestion jugée opaque, mais ils restent ancrés dans la société.
Le taux de syndicalisation
6% (chiffre officiel)
Les syndicats
Syndicats au Maroc
Union Générale des Travailleurs du Maroc ( en Arabe)
Les organismes de régulation
Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS)
 
 

Retour vers le haut

Une remarque sur ce contenu ? Contactez-nous.

 

© Export Entreprises SA, Tous droits de reproduction réservés.
Dernières mises à jour en Octobre 2022