Dans cette page : Les procédures d'accès au marché | Distribuer un produit
Le formulaire DAU peut être récupéré auprès des chambres du commerce ou d’un imprimeur agréé.
Une plateforme de dédouanement en ligne par transmission automatisée (DELTA) est accessible à partir du Portail de la direction générale des douanes et droits indirects.
Dans le cas des livraisons et acquisitions intracommunautaires la déclaration d’échanges de biens (DEB) ou déclaration Intrastat doit être transmise au service des douanes.
Dans le cadre des normes SAFE préconisées par l'Organisation Mondiale des Douanes (OMD), l’Union Européenne a mis en place un nouveau système de contrôle des importations, le « Import Control System » (ICS), qui vise à sécuriser les flux de marchandises au moment de leur entrée dans le territoire douanier de l’UE. Ce système de contrôle, qui s’inscrit dans le programme communautaire eCUSTOMS est en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Depuis cette date, les opérateurs doivent obligatoirement transmettre une déclaration sommaire d'entrée (ENS, Entry Summary Declaration) au bureau de douane du pays d’entrée, préalablement à l'introduction des marchandises dans le territoire douanier de l'Union européenne.
Le Code des douanes modernisé (MCC) entré en vigueur en 2008 simplifie les procédures, par exemple en informatisant et centralisant les transactions.
Depuis le 1er Juillet 2009, toutes les entreprises établies en dehors de l'UE sont tenues d'avoir un numéro d'enregistrement et d'identification des opérateurs économiques (EORI) si elles souhaitent déposer une déclaration en douane ou une déclaration sommaire d'entrée ou de sortie. Pour plus d'informations, consultez le site de l'Union douanière de l'UE. Pour connaître les exigences spécifiques de la France en matière de dédouanement, veuillez consulter Le portail de la Direction générale des douanes et droits indirects.
Pour aller plus loin, consultez notre service Contrôles à l’importation et Contrôle des exportations.
Pour plus d'informations, consultez le site Internet de l'Union européenne.
Pour avoir plus d'informations sur la politique douanière de l'Union européenne, veuillez consulter le rapport exhaustif de la Commission européenne.
Retrouvez les droits de douane et les taxes locales qui s'appliquent à votre produit sur notre service Droits de douane et taxes locales.
Selon le Kantar WorldPanel, le marché était divisé comme suit au 1er trimestre 2022 : E.Leclerc (22,5% de parts de marché), Carrefour (20,2%), Groupement Les Mousquetaires (15,7%), Groupement U (11.3%), Auchan (9,4%), Casino (7,4%), Lidl (7,1%), Aldi (2,8%) et L.Delhaize (2,7%).
La tendance est clairement orientée vers des points de vente plus petits, situés dans le centre-ville, une gamme de produits plus courte et un accès facile. Les grands magasins (hypermarchés et supermarchés) sont principalement situés en banlieue et à l'extérieur des villes, et proposent une offre plus large avec des prix plus bas.
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