France : Acheter
Dans cette page : Les procédures douanières | Le profil industriel | Identifier un fournisseur | Le contrôle de la qualité des produits | Organiser son transport de marchandises vers et depuis la France
Les procédures douanières
- Le dédouanement des marchandises
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Les procédures d'exportation prévoient, en principe, deux étapes :
Tout d'abord, l'exportateur/déclarant présente les marchandises, sa déclaration d'exportation et, lorsque c'est nécessaire, son autorisation ou sa licence d'exportation au bureau des douanes en charge de l'endroit où il est établit, ou où les marchandises sont emballées, ou chargées, pour l'exportation. (Article 161 (5) CC). La déclaration d'exportation doit être présentée par voie électronique, par le biais du Export Control System (ECS).
Ensuite, les marchandises sont présentées au bureau de douane de sortie qui examine les marchandises présentées sur la base des informations reçues du bureau de douane d'exportation, s'assure qu'elles correspondent à celles déclarées et surveille leur départ physique (article 332 du CCU IA).
Dans le cas de marchandises exportées par voie ferroviaire, postale, aérienne ou maritime, le bureau de douane de sortie peut être le bureau compétent pour le lieu où les marchandises sont prises en charge dans le cadre d'un contrat de transport unique pour le transport vers un pays tiers (par exemple, port, aéroport, gare). - Les déclarations nécessaires
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La déclaration en douane doit contenir la facture commerciale, qui est un enregistrement ou une preuve de la transaction entre l'exportateur et l'importateur. La facture commerciale contient les informations de base sur la transaction :
- le code, le numéro, le nom, la quantité et le prix du produit ;
- la destination des marchandises et l'adresse de la personne ou du lieu de réception ;
- le nom et le numéro d'enregistrement de la société de transport ;
- le lieu de stockage.
- Les restrictions
- Seuls les biens culturels, les spécimens de faune et flore menacés d’extinction et le matériel de guerre, armes, munitions et assimilés sont prohibés à l’exportation.
- Les taxes à l'export
- Aucune
Le profil industriel
En France, le secteur de l'industrie représente 17.1 % du PIB et 19.9 % de l'emploi total (Banque mondiale). Les industries pharmaceutiques, aéronautiques, des nouvelles technologies de l’information et communications (NTIC) occupent une place importante dans le paysage industriel français.
Associations professionnelles sectorielles
163 associations professionnelles répertoriées pour la France.
Les types de manufactures
- Fabricants d'équipement d'origine (OEM)
- Les OEM en France sont en général des fabricants de pièces détachées pour l’industrie automobile, aéronautique, informatique et électronique. Parmi les OEM français, on retrouve de grands groupes comme par exemple Valeo (automobile) ou Atos (informatique).
- Producteurs de concepts d'origine (ODM)
- Une partie considérable de sous-traitants ont du s’adapter aux demandes de leurs clients industriels et prendre une part plus importante dans le processus industriel de production. Ils sont passés de la simple tâche de fabrication de pièces à celle d’aide à la décision ou de mise sur le marché. En France, c’est le plus souvent des sous-traitants de composants informatiques ou électroniques qui sont devenus des sous-traitants designer.
- Sous-traitants
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La sous-traitance en France est importante et dynamique. Elle est particulière développée dans les domaines de la sidérurgie, de l’industrie plastique, de la fonderie, de la filature et du tissage pour les industries automobile, aéronautique, ferroviaire, électronique et textile.
Les sous-traitants français fournissent des services ou des produits de qualité du fait de la qualification de leur main d’œuvre. Certains sous-traitants sont également sélectionnés pour leur notoriété. Ils sont appréciés pour leur capacité d’innovation qui néanmoins mériterait des investissements en Recherche et Développement qu’ils ont parfois du mal à réaliser compte tenu du besoin de réduire les coûts de production. - Les ressources utiles
-
Le salon de la sous-traitance industrielle
Identifier un fournisseur
Annuaires d'entreprises multisectoriels français
Places de marché françaises
Exemple de places de marché incorporées en France (A à Z)
Prochains salons professionnels en France
1er Octobre 2023
Multimédia - Enseignement, formation - Enseignement primaire et secondaire - Enseignement supérieur - Apprentissage - Enseignement technique, professionnel - Formation professionnelle et continue - Jouets, jeux, cadeaux - Santé, médecine - Professions médicales - Paramédical - Hôpital - Sciences humaines - Sciences sociales - Emplois, stages, chômage - Services à domicile - Produits et services pour le mariage - Produits et services pour l'enfant - Produits et services funéraires - Produits et services pour les séniors
1er Octobre 2023
Santé, médecine - Professions médicales - Paramédical - Hôpital - Matériel médical - Action sociale, solidarité - Produits et services pour l'enfant - Produits et services pour les séniors
1er Octobre 2023
Administration territoriale - Horticulture, sylviculture, forêt - Horticulture - Sylviculture, forêt - Urbanisme, aménagement du territoire - Commerce de gros, intermédiaires B2B - Grande distribution, réseaux de distribution - Commerce de détail - Fruits, légumes - Services pour la maison, le jardin - Sports et loisirs - Sports de plein air - Parcs d'attraction, fêtes foraines - Jardins, parcs - Monuments, attractions touristiques - Camping, centres de vacances - e-commerce
1er Octobre 2023
Commerce de gros, intermédiaires B2B - Grande distribution, réseaux de distribution - Commerce de détail - Marketing - Incentive - Propriété industrielle, brevets, marques - e-commerce
1er Octobre 2023
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1er Octobre 2023
Administration - Organisations internationales - Ministères, consulats, ambassades - Administration territoriale - Danse - Musique, opéra - Théâtre - Audiovisuel, multimédias - Audiovisuel, son, vidéo - Cinéma - Radio, télévision - Urbanisme, aménagement du territoire - Presse, journalisme - Information spécialisée, veille - Thermalisme, thalasso - Action sociale, solidarité - Services à domicile - Produits et services pour le mariage - Parcs d'attraction, fêtes foraines - Hôtellerie, hébergement - Restaurants, livraisons à domicile - Cafés, bars, night-clubs - Voyages, salons, incentives - Monuments, attractions touristiques - Camping, centres de vacances
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Les autres ressources utiles
- Les chambres de commerce et leur représentation à l'étranger
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Invest in France
Business France
CCI France International
Le contrôle de la qualité des produits
- Les entreprises du contrôle qualité
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Bureau Veritas
Ecocert
Organiser son transport de marchandises vers et depuis la France
- Les principaux moyens de transport
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Le transport de marchandises (national et international) en France est dominé par la route, avec plus de 2 milliards de marchandises transportées chaque année. Le transport routier des marchandises est surtout pratique. En raison de la taille du pays et de sa situation au centre de l'Europe, mais aussi de son importance en tant que pays doté d'importantes industries manufacturières, les routes françaises continuent à être parmi les plus importantes pour le transport routier international de marchandises à l'échelle européenne : 18,3 % de toutes les tonnes-kilomètres effectuées dans le cadre du transport routier international de marchandises ont eu lieu en France, selon les dernières données d'Eurostat. Des projets de ferroutage et de renouveau des voies d’eau pourraient faire progresser le développement des modes de transports alternatifs à la route, mais leur potentiel de progression reste restreint.
Le transport international de marchandise est quant à lui dominé par le transport maritime. Ce mode de transport est économique et la France est facile d’accès en raison de son importante façade maritime. Cinq des quinze plus grands ports européens sont situés en France ; ils sont reliés entre eux et desservent les autres grands centres de consommation européens au nord et au sud grâce à un important maillage de lignes maritimes. Les ports représentent 85% en volume et 66% en valeur des échanges extérieurs de la France. Cependant, selon Eurostat, la France a enregistré une baisse (-7,8%) des tonnes de marchandises traitées dans ses principaux ports au quatrième trimestre 2019, par rapport au même trimestre de l'année précédente. Le poids brut des marchandises en France était de 71,1 millions de tonnes en 2019, soit une variation annuelle globale de -2,7%.
Par voie maritime
- Les ports
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Marseille
Le Havre
Dunkerque
Nantes Saint Nazaire
Calais
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- Les professionnels du transport
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Chambre syndicale des coutiers d’affrètement maritime et de vente de navires en France
Armateurs de France
Corsica Linea
- L'administration des transports
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Ministère de la Transition écologique
Par voie aérienne
- Les aéroports
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Paris - Aéroport Roissy-Charles de Gaulle et Orly
Liste des aéroports français sur le site de l’Union des aéroports français
- Les professionnels du transport
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Air France
CCM, Air Corsica
Corsair
Fédération des entreprises de transport et logistique de France
- L'administration des transports
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Le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie
Par la route
- Les professionnels du transport
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La Fédération nationale des transports routiers
Eurotrans, projets énergie – transport
L’annuaire des transports
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Par le rail
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Eurotunnel
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