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Dans cette page : Les procédures douanières | Le profil industriel | Identifier un fournisseur | Le contrôle de la qualité des produits | Organiser son transport de marchandises vers et depuis la France

 

Les procédures douanières

Le dédouanement des marchandises
Les procédures d'exportation prévoient, en principe, deux étapes :

Tout d'abord, l'exportateur/déclarant présente les marchandises, sa déclaration d'exportation et, lorsque c'est nécessaire, son autorisation ou sa licence d'exportation au bureau des douanes en charge de l'endroit où il est établit, ou où les marchandises sont emballées, ou chargées, pour l'exportation. (Article 161 (5) CC). La déclaration d'exportation doit être présentée par voie électronique, par le biais du Export Control System (ECS).

Ensuite, les marchandises sont présentées au bureau de douane de sortie qui examine les marchandises présentées sur la base des informations reçues du bureau de douane d'exportation, s'assure qu'elles correspondent à celles déclarées et surveille leur départ physique (article 332 du CCU IA).

Dans le cas de marchandises exportées par voie ferroviaire, postale, aérienne ou maritime, le bureau de douane de sortie peut être le bureau compétent pour le lieu où les marchandises sont prises en charge dans le cadre d'un contrat de transport unique pour le transport vers un pays tiers (par exemple, port, aéroport, gare).
Les déclarations nécessaires

La déclaration en douane doit contenir la facture commerciale, qui est un enregistrement ou une preuve de la transaction entre l'exportateur et l'importateur. La facture commerciale contient les informations de base sur la transaction :

  • le code, le numéro, le nom, la quantité et le prix du produit ;
  • la destination des marchandises et l'adresse de la personne ou du lieu de réception ;
  • le nom et le numéro d'enregistrement de la société de transport ;
  • le lieu de stockage.
Les restrictions
Seuls les biens culturels, les spécimens de faune et flore menacés d’extinction et le matériel de guerre, armes, munitions et assimilés sont prohibés à l’exportation.
Les taxes à l'export
Aucune

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Le profil industriel

Le type de production
En France, le secteur de l'industrie représente 17.1 % du PIB et 19.9 % de l'emploi total (Banque mondiale). Les industries pharmaceutiques, aéronautiques, des nouvelles technologies de l’information et communications (NTIC) occupent une place importante dans le paysage industriel français.
Associations professionnelles par secteur
161 associations professionnelles répertoriées pour la France.

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Les types de manufactures

Fabricants d'équipement d'origine (OEM)
Les OEM en France sont en général des fabricants de pièces détachées pour l’industrie automobile, aéronautique, informatique et électronique. Parmi les OEM français, on retrouve de grands groupes comme par exemple Valeo (automobile) ou Atos (informatique).
Producteurs de concepts d'origine (ODM)
Une partie considérable de sous-traitants ont du s’adapter aux demandes de leurs clients industriels et prendre une part plus importante dans le processus industriel de production. Ils sont passés de la simple tâche de fabrication de pièces à celle d’aide à la décision ou de mise sur le marché. En France, c’est le plus souvent des sous-traitants de composants informatiques ou électroniques qui sont devenus des sous-traitants designer.
Sous-traitants
La sous-traitance en France est importante et dynamique. Elle est particulière développée dans les domaines de la sidérurgie, de l’industrie plastique, de la fonderie, de la filature et du tissage pour les industries automobile, aéronautique, ferroviaire, électronique et textile.
Les sous-traitants français fournissent des services ou des produits de qualité du fait de la qualification de leur main d’œuvre. Certains sous-traitants sont également sélectionnés pour leur notoriété. Ils sont appréciés pour leur capacité d’innovation qui néanmoins mériterait des investissements en Recherche et Développement qu’ils ont parfois du mal à réaliser compte tenu du besoin de réduire les coûts de production.
Les ressources utiles
Annuaire de la sous-traitance
Le salon de la sous-traitance industrielle

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Identifier un fournisseur

Les places de marché

Places de marché incorporées dans le pays
Achats-Industriels.com
Aero Bay
Afrikrea
Agriaffaires
Algomtl.com
ArchiExpo
Artisans de France
Batiweb
Cdiscount
choozen
Places de marché présentes sur le continent
Adform
Agromaquinaria
Allegro
Auctelia
Bol.com
Cargoclix
CargoSmart
Cdiscount
Conrad
delcampe.net
 

Pour aller plus loin, consultez notre service Places de marché.

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Le contrôle de la qualité des produits

Les entreprises du contrôle qualité
Bureau Veritas
Ecocert

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Organiser son transport de marchandises vers et depuis la France

Les principaux moyens de transport
Le transport de marchandises (national et international) en France est dominé par la route, avec plus de 2 milliards de marchandises transportées chaque année. Le transport routier des marchandises est surtout pratique. En raison de la taille du pays et de sa situation au centre de l'Europe, mais aussi de son importance en tant que pays doté d'importantes industries manufacturières, les routes françaises continuent à être parmi les plus importantes pour le transport routier international de marchandises à l'échelle européenne : 18,3 % de toutes les tonnes-kilomètres effectuées dans le cadre du transport routier international de marchandises ont eu lieu en France, selon les dernières données d'Eurostat. Des projets de ferroutage et de renouveau des voies d’eau pourraient faire progresser le développement des modes de transports alternatifs à la route, mais leur potentiel de progression reste restreint.

Le transport international de marchandise est quant à lui dominé par le transport maritime. Ce mode de transport est économique et la France est facile d’accès en raison de son importante façade maritime. Cinq des quinze plus grands ports européens sont situés en France ; ils sont reliés entre eux et desservent les autres grands centres de consommation européens au nord et au sud grâce à un important maillage de lignes maritimes. Les ports représentent 85% en volume et 66% en valeur des échanges extérieurs de la France. Cependant, selon Eurostat, la France a enregistré une baisse (-7,8%) des tonnes de marchandises traitées dans ses principaux ports au quatrième trimestre 2019, par rapport au même trimestre de l'année précédente. Le poids brut des marchandises en France était de 71,1 millions de tonnes en 2019, soit une variation annuelle globale de -2,7%.

 
 

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Par le rail

Les professionnels du transport
Le site fret SNCF
Eurotunnel
L'administration des transports
Ministère de la Transition écologique

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