Canada : Investir

Les IDE en chiffres

sortants de 2,74 billions USD en 2023. En 2023, les projets durables représentaient 29 % des IDE entrants du Canada, tandis que les réinvestissements en représentaient 44 %. Les fusions-acquisitions constituaient la deuxième source, à hauteur de 35,5 %, les autres flux d'IDE représentant 20,2 %. Par secteur, l'industrie manufacturière a connu une hausse significative des IDE, à 18,2 milliards CAD, au-dessus de la moyenne sur dix ans, et les autres secteurs ont reçu 16,1 milliards CAD. Le commerce et le transport ont également enregistré une légère croissance, tandis que l'énergie et les mines, ainsi que la gestion de sociétés, ont subi des baisses. Le secteur de la finance et des assurances est resté stable. Les États-Unis arrivent en tête des investisseurs avec 697,3 milliards CAD, suivis du Royaume-Uni (94,6 milliards CAD), du Japon (49,3 milliards CAD), de l'Allemagne (41,5 milliards CAD) et de la Chine (37 milliards CAD). Selon les dernières données de l'OCDE, les entrées d'IDE au Canada ont augmenté au premier semestre 2024, atteignant 28,2 milliards USD, contre 25,5 milliards à la même période un an plus tôt.

Le Canada promeut activement les IDE, en offrant un environnement favorable grâce à sa proximité avec les États-Unis, à sa main-d'œuvre qualifiée, à ses solides protections juridiques et à l'abondance de ses ressources naturelles. Les investissements étrangers sont traités sur un pied d'égalité avec les investissements nationaux une fois établis. Parmi les facteurs susceptibles d'entraver les IDE au Canada figurent une forte dépendance à l'égard de l'économie américaine, les fluctuations des prix de l'énergie, la perte de compétitivité dans l'industrie manufacturière due à une faible productivité du travail, de faibles dépenses de R&D et un endettement élevé des ménages. En 2020, l'ACEUM (Accord Canada–États-Unis–Mexique, version actualisée de l'ALENA) est entré en vigueur, avec un impact potentiellement décisif sur les entrées et sorties d'investissements au Canada, tout comme l'Accord économique et commercial global (AECG) signé avec l'UE et actuellement appliqué à titre provisoire, la ratification par chacun des États membres de l'UE étant encore en suspens. Parallèlement, le Canada a renforcé l'examen de certains investissements étrangers en vertu de la Loi sur Investissement Canada (LIC) dans les secteurs liés à la santé publique ou participant à la fourniture de biens et de services essentiels. En vertu de la LIC, les investisseurs étrangers qui acquièrent le contrôle d'une entreprise canadienne doivent soit se soumettre à un examen de l'« avantage net » par le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie si un seuil financier est dépassé, soit fournir un avis dans les 30 jours suivant la clôture. Le seuil d'examen dépend de la nationalité de l'investisseur, de la structure de la transaction et du type d'entreprise. Ces seuils sont ajustés chaque année en fonction de l'évolution du PIB du Canada. Dans l'ensemble, le Canada bénéficie d'un climat des affaires favorable et le pays se classe au 14e rang sur 133 économies dans l'Indice mondial de l'innovation 2024 et au 16e rang sur 184 pays dans le dernier Indice de liberté économique.

Pourquoi choisir d'investir au Canada

La protection des investisseurs étrangers

Les procédures relatives à l'investissement étranger

Les obligations de déclaration

Le Canada se classe au premier rang des pays de l'OCDE pour le faible nombre de procédures (2) et le délai le plus court (3 jours) requis pour créer une société industrielle ou commerciale. Une société étrangère peut s'implanter au Canada en créant une entité juridique distincte ou une filiale en vertu du droit fédéral canadien ou d'une loi provinciale régissant les sociétés. Une filiale est traitée de la même manière qu'une succursale. Elle doit détenir un permis commercial ou être enregistrée auprès de la province où elle exerce ses activités. Par ailleurs, les investisseurs étrangers issus de pays liés au Canada par des accords commerciaux spécifiques doivent généralement déposer une demande auprès d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement

Investir au Canada
Citoyenneté et Immigration Canada - Guide 4000

Demande d'autorisation spécifique

L'investissement dans certains secteurs est couvert par une législation spéciale. Le gouvernement fédéral a compétence exclusive sur la radiodiffusion (radio, télévision et leur distribution, y compris certaines activités sur Internet) et sur les télécommunications. Au moins 75 % des intérêts avec droit de vote d'un service aérien doivent être détenus et contrôlés par des Canadiens. La Loi sur les banques exige l'approbation du ministre (ministère des Finances) pour tout investissement étranger dans le secteur financier visant à acquérir ou à détenir le contrôle d'une banque canadienne, ou une participation importante dans celle-ci. La propriété des mines d'uranium par des non-résidents est limitée à 49 % au stade de la première production commerciale. L'investissement dans toute activité liée au patrimoine culturel ou à l'identité nationale du Canada est administré par le ministère du Patrimoine.
Pour plus d'informations, consultez les lois sur l'investissement au Canada.

Les terrains et les immeubles

Les solutions temporaires

Possibilité de louer des bureaux.

La possibilité d'acheter un terrain ou un bâtiment industriel ou commercial

Il est possible d'acquérir en pleine propriété ou à bail, de construire des locaux industriels et commerciaux ou d'acheter par l'intermédiaire d'une société immobilière. Toutefois, la Loi fédérale sur la citoyenneté permet à chaque province d'adopter des lois restreignant la propriété de biens immobiliers sur son territoire par des non-résidents.

L'aide à l'investissement

Les formes d'aide

Les entreprises qui investissent au Canada peuvent bénéficier d'un éventail d'incitations et de programmes de crédits d'impôt :

• Recherche scientifique et développement expérimental
• Incitatif à l'investissement accéléré
• Fonds stratégique pour l'innovation
• Stratégie en matière de compétences mondiales
• Stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle du Canada
• Initiative des supergrappes d'innovation

Pour plus d'informations, veuillez consulter Investir au Canada, l'agence canadienne de promotion et d'attraction des investissements mondiaux.
Chaque province et territoire canadien dispose d'organismes dédiés à la promotion de l'investissement, qui recensent les mesures existantes.

Les domaines privilégiés

Aucun des incitatifs fédéraux n'a pour objet spécifique de promouvoir ou de décourager l'investissement étranger au Canada. Les incitatifs sont conçus pour faire progresser des objectifs politiques plus larges, tels que le renforcement de la recherche et développement ou la promotion des économies régionales.

Les zones géographiques privilégiés

Une zone de commerce extérieur (ZCE) désigne un lieu précis d'un pays officiellement désigné comme admissible à des exonérations tarifaires et fiscales pour l'achat ou l'importation de matières premières, de composants ou de produits finis.
Il existe actuellement neuf points de zone de commerce extérieur au Canada :

• Windsor–Essex   
• Montréal 
• Municipalité régionale du Cap-Breton
• Halifax Gateway
• Niagara
• Centreport Canada de Winnipeg
• Calgary Region Inland Port
• Global Transportation Hub de Regina

Les zones franches

aucun

Organismes d'aides publiques et de financement

La Banque de développement du Canada propose des programmes de subventions et d'aide au démarrage d'entreprise.

Les opportunités d'investissement

Les secteurs économiques clés

Technologie, fabrication avancée, ressources naturelles, divertissement et médias, agroalimentaire, technologies propres et sciences de la vie. 

Les secteurs à fort potentiel

Technologies de l’information et de la communication (big data, Internet des objets, intelligence artificielle, cyber-sécurité, notamment), biotechnologies, santé (importance croissante du secteur avec le vieillissement de la population), télécommunications, environnement (énergies renouvelables et technologies de protection environnementale), industrie chimique et tourisme.

Les programmes de privatisation

La question de la privatisation des soins de santé dans le secteur de la santé est à l'étude par le gouvernement. Le secteur des infrastructures routières réalise quelques travaux en PPP « Partenariat public-privé ». Au total, 291 projets PPP sont actuellement actifs au Canada, pour une valeur totale de plus de 139,48 milliards CAD.

Les appels d'offres, les projets et les marchés publics

Merx , Appels d'offres publics canadiens
Tenders Info , Appels d'offres au Canada
PODS Providers , Opportunités d'approvisionnement au Canada
DgMarket , Appels d'offres dans le monde
Buy and Sell Canada , Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres

Les secteurs monopolistiques

Au Canada, les monopoles d’État concernent surtout les postes (Canada Post) et l’alcool dans certaines provinces.

Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement

Banque de développement du Canada
Affaires mondiales Canada (Gouvernement du Canada)
Invest in Canada (Agence canadienne d'attraction et de promotion des investissements)
Commerce international et investissement (Gouvernement du Canada)

Les autres ressources utiles

Investissement Canada - Initiatives des communautés
Investissement Québec
Manitoba Trade and Investment (en anglais)
Investir en Alberta (en anglais)
Investir en Colombie-Britannique (en anglais)
Investir au Nouveau-Brunswick
Investir à Terre-Neuve-et-Labrador

Les guides de l'investisseur

Guide pour faire des affaires au Canada (Gowling WLG)
Doing Business in Canada (Fasken)
Faire des affaires au Canada (Thomson Reuters Practical Law)

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