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Dans cette page : Les procédures douanières | Le profil industriel | Identifier un fournisseur | Le contrôle de la qualité des produits | Organiser son transport de marchandises vers et depuis le Canada

 

Les procédures douanières

Le dédouanement des marchandises
Chaque exportateur est tenu d'obtenir un compte de numéro d'entreprise (NE) désigné pour l'exportation ou l'importation/exportation auprès de l'Agence du revenu du Canada. L'exportateur doit également vérifier si les marchandises sont contrôlées, réglementées ou dont l'exportation est interdite par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou tout autre ministère ou organisme gouvernemental. Il est important de déterminer si les marchandises nécessitent une déclaration d'exportation et/ou un permis/certificat/licence et si oui, de suivre les procédures indiquées sur le site web officiel de l'ASFC.
L'exportateur peut déléguer à un tiers, tel qu'un courtier en douane, le soin de remplir et de présenter les déclarations d'exportation ou les documents.
Les déclarations nécessaires
La déclaration de douane doit contenir les informations sur l’origine des marchandises, le tarif douanier et la valeur en douane de la marchandise.
Les restrictions
Peu de produits appartiennent à la catégorie des marchandises contrôlées ou restreintes (certains produits agricoles, les biens culturels, les produits pharmaceutiques et certains types de technologie). La catégorie des produits prohibés inclut bien entendu des produits comme la drogue et la fausse monnaie. Pour déterminer si vos produits en font partie, vous pouvez vous adresser à la Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation (DGCEI), qui administre une page de personnes-ressources indiquant des numéros de téléphone à composer pour obtenir des renseignements sur les différents types de produits contrôlés.
Les taxes à l'export
Aucune

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Le profil industriel

Le type de production est différent selon les provinces. La liste suivante présente les différentes industries qui contribuent à la croissance du PIB par province et par territoire :

Alberta : Pétrochimique et sables bitumineux
Colombie-Britannique : Gaz naturel
Manitoba : Canola et Blé
Saskatchewan : Exploitation minière et céréalière
Terre Neuve et Labrador : Nickel et champ pétrolifère
Nouveau-Brunswick : Pâte à papier
Ile du Prince-Édouard : Agriculture
Nouvelle-Écosse : Secteur des services
Québec : Énergie Hydro-électrique, Aérospatiale, transformation des métaux et pharmaceutique
Ontario : Construction
Nunavut : Mine de diamant
Territoires du Nord-Ouest : Exploration minière et pétrolière
Yukon : Exploitation des minerais

Source : Le rendement du Canada, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Associations professionnelles sectorielles

129 associations professionnelles répertoriées pour le Canada.

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Les types de manufactures

Fabricants d'équipement d'origine (OEM)
Les OEM canadiennes sont entre autre dans le secteur de l'aérospatiale, l'aéronautique, de la défense et le transport. Nous retrouvons Pratt & Whitney, General Dynamics, Bombardier et Bell Hélicoptère (transport et aéronautique).
Producteurs de concepts d'origine (ODM)
Le design, le style et la performance constituent des facteurs importants pour les embarcations et véhicules de plaisance au Canada, plusieurs constructeurs de voiliers, de bateaux moteurs, de moto-marines et de motorisés y font leurs marques. Le design aéronautique et le transport sont très forts.
Sous-traitants
On relate une augmentation importante de la sous-traitance dans les secteurs professionnels, scientifiques et techniques, administratifs, services de soutien, de gestion des déchets, de l'assainissement, dans le secteur de la gestion de sociétés et d'entreprises, le secteur de la technologie informatique et multimédia.
Les ressources utiles
Industrie Canada

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Identifier un fournisseur

Places de marché canadiennes

Exemple de places de marché incorporées au Canada (A à Z)

 

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Prochains salons professionnels au Canada

19 Septembre 2024
Sylviculture, forêt - Construction, travaux publics - Machine outil, machinisme agricole - Robotique - Bois transformé
19 Septembre 2024
Communication - Marketing - Publicité - Sponsoring, mécénat - Incentive - Edition, art graphiques, imprimerie et reproduction - Arts graphiques, PAO - Imprimerie, reproduction - Iconographie, imprimés divers - e-commerce
19 Septembre 2024
Agroalimentaire - Boisons alcoolisées - Boissons non alcoolisées - Boulangerie, pâtisserie, confiserie - Céréales, épices, tabac - Fruits, légumes - Epicerie sèche, produits conditionnés - Produits laitiers - Produits de la mer - Viandes, volailles, charcuterie - Vins, spiritueux
20 Septembre 2024
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20 Septembre 2024
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22 Septembre 2024
Assurances, mutuelles, caisses de retraites - Banques - Fonds d´investissements, autres établissements financiers - Bourses, placements - Financements, aides - Immobilier
22 Septembre 2024
Assurances, mutuelles, caisses de retraites - Banques - Fonds d´investissements, autres établissements financiers - Bourses, placements - Financements, aides - Immobilier
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Les autres ressources utiles

Les chambres de commerce et leur représentation à l'étranger
La Chambre de Commerce du Canada
Banque de Développement du Canada
Affaires Étrangères et Commerce International
 
 

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Organiser son transport de marchandises vers et depuis le Canada

Les principaux moyens de transport
Selon le dernier rapport de Statistique Canada, publié en mai 2020, la grande majorité des 73,3 millions d'envois de fret en 2017 ont été remorqués par camion (90 %). Les expéditions par rail représentaient environ 9 % du total, et les expéditions par avion représentaient le reste.
Le Canada est le premier pays du G7 pour la fourniture de services routiers. Le système ferroviaire du Canada est le troisième plus important parmi les pays de l'OCDE. Vancouver est le plus grand port du Canada et est constamment classé parmi les cinq premiers ports d'Amérique du Nord en termes de tonnage des importations et des exportations. Permettant le commerce d'environ 240 milliards de dollars de marchandises, les activités portuaires soutiennent 115 300 emplois, 7 milliards de dollars de salaires et 11,9 milliards de dollars de PIB dans tout le Canada.
 
 

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