CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 25 juillet 2022

RESSOURCES COMMERCE INTERNATIONAL RBC - AVIS JURIDIQUE

Éditeur :

Export Entreprises SA :

Société Anonyme [société à responsabilité limitée] d'un capital de 801 823,68 EUR
Siège : 1 rue de Stockholm, Paris
Numéros RCS/SIREN : 950571224
Téléphone : +33 1 42 56 41 60
Directeur des publications : Etienne Vauchez, chef de la direction d'Export Entreprises
Nous joindre : info@export-entreprises.com
Les renseignements que vous transmettez par voie électronique à l'adresse info@export-entreprises.com ne seront utilisées qu'à l'interne et ne seront ni publiées ni transmises à des tiers.

RESSOURCES COMMERCE INTERNATIONAL RBC - CONDITIONS D'UTILISATION

1. Acceptation des conditions, modifications et accès au site
2. Utilisation des données et traitement de l'information
3. Contenu du site
4. Responsabilité à l'égard du contenu du site
5. Droit de propriété intellectuelle et industrielle
6. Caractéristiques du service
7. Procédures d'utilisation
8. Obligations de l'utilisateur
9. Ajout d'hyperliens et mise en cadre
10. Accès depuis l'étranger
11. Modifications et ajouts
12. Révocation de l'accès d'un utilisateur
13. Renseignements généraux
14. Propriété
15. Violations
16. Nous joindre

Les RESSOURCES COMMERCE INTERNATIONAL RBC (le « site ») sont régies par les conditions énoncées ci-après (les « conditions ») auxquelles tous les utilisateurs du site sont tenus de se conformer. Toute personne qui accède au site doit lire attentivement les présentes conditions et en garder une copie dans ses dossiers.

Le site est géré par Export Entreprises, située au 1 rue de Stockholm, 75008 Paris, France (« EE »), pour le compte de la Banque Royale du Canada (la « Banque Royale »).

1. Acceptation des conditions, modifications et accès au site

En utilisant le site, vous reconnaissez que vous avez lu et compris les présentes conditions, que vous acceptez d'être liées par celles-ci et que vous consentez à l'utilisation de signatures électroniques. Au moment de s'inscrire au site, l'utilisateur doit fournir tous les renseignements obligatoires indiqués dans le formulaire d'inscription. Si ces renseignements sont inexacts, incomplets ou périmés, l'accès au site pourrait être refusé, suspendu ou révoqué. Plus particulièrement, l'utilisateur peut accéder au site sans s'être inscrit (bien que les droits d'accès puissent varier). Il sera toutefois présumé que cet utilisateur a lu et compris les présentes conditions et qu'il a accepté de s'y conformer.

Le gestionnaire de communauté peut modifier ou mettre à jour la totalité ou une partie des présentes conditions à tout moment et sans préavis. Sauf indication contraire, ces modifications et ces mises à jour prennent effet au moment où elles sont publiées dans les RESSOURCES COMMERCE INTERNATIONAL RBC. Le fait qu'un utilisateur continue d'utiliser les RESSOURCES COMMERCE INTERNATIONAL RBC signifie qu'il accepte la modification ou la mise à jour.

Au moment de remplir le formulaire d'inscription, des identifiants seront créés aux fins de l'accès (par exemple, un mot de passe) que seul l'utilisateur en question pourra utiliser (avec les utilisateurs qui ne se sont pas inscrits au site Web, un « utilisateur »). Les identifiants sont personnels et confidentiels. L'utilisateur convient de les traiter confidentiellement et de ne les divulguer à aucun tiers sous quelque forme que ce soit. L'utilisateur avisera EE sans délai en cas d'utilisation non autorisée de ses identifiants ou s'il a connaissance d'autres renseignements susceptibles de compromettre la sécurité du site Web. L'utilisateur est entièrement responsable de toutes les activités exercées dans le cadre d'une session ouverte au moyen de ses identifiants.

Le site Web est accessible en tout temps, sauf lorsque des mises à niveau ou des travaux d'entretien ont lieu, lorsque des problèmes attribuables aux fournisseurs d'accès Internet surviennent ou dans les cas prévus à l'article 11. Lorsqu'un utilisateur accède au site Web, il est présumé qu'il est autorisé à représenter l'entreprise pour le compte de laquelle il agit. Chaque utilisateur reconnaît et convient expressément qu'EE peut limiter l'accès au site Web ou supprimer son profil ou son compte à tout moment et sans préavis, avec pour conséquence que l'utilisateur ne pourra plus accéder au site Web.

2. Utilisation des données et traitement de l'information

Les données que vous fournissez au moment où vous accédez au portail de commerce international RBC serviront uniquement à traiter votre inscription ou votre demande et aux fins de l'administration du service.

La BANQUE ROYALE ou Export Entreprises ne communiquera pas les données à des tiers sauf si elle a l'obligation de le faire en vertu d'une loi. Ces données peuvent toutefois, dans les limites du règlement actuel en matière de confidentialité, être traitées par une autre société du groupe BANQUE ROYALE ou par une autre société avec laquelle la BANQUE ROYALE travaille. La BANQUE ROYALE n'autorisera en aucun cas ces autres sociétés à utiliser les données à des fins autres que celles auxquelles vous avez consenti.

À l'heure actuelle, une société européenne, Export Entreprises S.A., traite les données au nom de la BANQUE ROYALE. Export Entreprises S.A. gère les RESSOURCES COMMERCE INTERNATIONAL RBC et ne traitera les données que conformément aux instructions de la BANQUE ROYALE.

Vous pouvez vous enquérir à propos des données vous concernant que la BANQUE ROYALE traite en présentant une demande écrite au directeur de produit, RBC Connexion Globale, BANQUE ROYALE, au 88, Queens Quay W, 11 e étage, Toronto (Ontario) Canada M5J 0B8. Vous pouvez aussi demander la rectification de données erronées ou trompeuses en communiquant avec la BANQUE ROYALE à l'adresse indiquée ci-dessus.

Vous pouvez demander des renseignements à propos des données vous concernant que la BANQUE ROYALE ou Export Entreprises traite et demander la rectification des données erronées ou trompeuses en écrivant à community-manager@rbcglobalconnect.rbc.com .

3. Contenu du site

Le site comporte des renseignements généraux et des services liés au commerce international et aux marchés étrangers. Sauf indication explicite à l'effet contraire, aucun élément de contenu du site ne constitue une offre, une invitation à conclure un contrat ou une obligation contraignante et aucun élément de contenu ne constitue une recommandation ou une indication concernant des opérations d'importation ou d'exportation. Le contenu du site est offert à titre informatif seulement dans le but de compléter les recherches et les renseignements que l'utilisateur a obtenus par ses propres moyens. Il ne doit pas être considéré ni utilisé comme un conseil professionnel et il n'est pas nécessairement adapté aux besoins particuliers de l'utilisateur.

4. Responsabilité à l'égard du contenu du site

Chaque utilisateur accède au site et l'utilise à ses risques. Bien que le contenu présenté sur le site soit régulièrement mis à jour, il n'est ni exhaustif ni complet et ne doit pas être considéré comme tel. Une grande partie du contenu du site provient de sources tierces. Le contenu du site est présenté « tel quel » et « tel que décrit ». Par conséquent, il pourrait ne pas être à jour ou être inexact, inapproprié ou inadéquat compte tenu des besoins et des intérêts particuliers d'un utilisateur. Par conséquent, RESSOURCES COMMERCE INTERNATIONAL RBC, la Banque Royale et EE ne garantissent aucunement la fiabilité du contenu du site et n'assument aucune responsabilité à l'égard de ce qui suit :

  1. les erreurs et les omissions dans le contenu du site ;
  2. les pertes, les dommages-intérêts ou les frais (y compris les honoraires d'avocat et les dommages-intérêts particuliers, indirects ou punitifs) causés par le contenu du site, liés à celui-ci ou attribuables à celui-ci, qu'ils soient ou non causés par la négligence de RESSOURCES COMMERCE INTERNATIONAL RBC, de la Banque Royale ou d'EE.

Des hyperliens vers le contenu Internet ou la présence Internet de tiers peuvent également se trouver sur le site (voir les articles suivants pour connaître la marche à suivre pour créer de tels hyperliens). Si c'est le cas, les hyperliens ont pour seule fonction de faciliter la navigation et ne créent aucun lien entre le contenu du site et celui de l'autre site. Par conséquent, RESSOURCES COMMERCE INTERNATIONAL RBC, la Banque Royale et EE n'en sont aucunement responsables. En outre, la présence de ces hyperliens ne peut d'aucune façon être considérée comme une invitation par RESSOURCES COMMERCE INTERNATIONAL RBC, par la Banque Royale ou par EE à consulter les pages en question. RESSOURCES COMMERCE INTERNATIONAL RBC, la Banque Royale ou EE n'exercent aucun contrôle sur ces sites Web ou sur les renseignements que ceux-ci contiennent, de sorte qu'aucun d'eux ne peut être tenu responsable de quelque manière que ce soit à l'égard du contenu ou de la conformité à la réglementation de ces pages de tiers, ou de la véracité, de l'exactitude ou du caractère adéquat de ce contenu.

Chaque utilisateur comprend et convient qu'il télécharge ou obtient d'une autre manière du contenu, des documents ou des données par l'intermédiaire du site à sa discrétion et à ses risques et qu'il est entièrement responsable des dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l'obtention du contenu, du document ou des données en question (y compris les dommages pouvant être causés à son ordinateur et la perte de ses données).

La Banque Royale et EE déclinent expressément toute garantie explicite ou implicite, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. En particulier, la Banque Royale et EE ne garantissent aucunement ce qui suit :

  1. que le site ou un élément de son contenu et les produits et services qui s'y trouvent rempliront vos exigences ;
  2. que l'accès d'un utilisateur sera ininterrompu, opportun, sécurisé ou exempt d'erreur ;
  3. que toute erreur dans le contenu ou dans le logiciel sera corrigée.

La Banque Royale et EE ne peuvent être tenus responsables des dommages-intérêts directs, indirects, particuliers ou punitifs, y compris les dommages-intérêts découlant de la perte de produits, de biens, de profits, d'achalandage, de jouissance ou de données ou d'une autre perte incorporelle (même si la Banque Royale ou EE a été avisée de la possibilité que de tels dommages-intérêts surviennent) résultant de ce qui suit : a) l'utilisation ou l'incapacité d'utiliser le site ou les services qui s'y trouvent; b) les produits ou les services achetés ou obtenus, les messages reçus ou envoyés ou les autres opérations conclues sur le site ou par l'intermédiaire de celui-ci, ou sur d'autres sites ou par l'intermédiaire de ceux-ci, liés d'une manière ou d'une autre au site ou à une activité ou une communication s'y déroulant; c) l'accès non autorisé aux transmissions ou aux données d'un utilisateur ou la modification d'une transmission ou de données; d) toute autre question se rapportant au site (y compris les opérations ou les conventions conclues entre utilisateurs). La responsabilité totale cumulative de la Banque Royale et d'EE envers un utilisateur ou un tiers aux termes des présentes conditions ou autre ne peut excéder 1 000 $.

Cette limitation de la responsabilité fait partie de l'entente intervenue entre vous, la Banque Royale et EE et, sans elle, les présentes conditions seraient différentes. Cette limitation de la responsabilité :

  1. s'applique sans égard à ce qui suit : a) vous fondez votre réclamation sur un contrat, un délit civil, une loi ou un autre principe de droit; b) la Banque Royale ou EE savait ou aurait dû savoir que de tels dommages pouvaient survenir; c) les recours limités prévus au présent article n'atteignent pas leur but essentiel ;
  2. ne s'applique pas aux dommages que la Banque Royale ou EE pourrait vous causer intentionnellement ou sciemment en violation des présentes conditions ou des lois applicables, ou d'une autre manière prescrite par les lois applicables qui ne peut être déclinée dans les présentes conditions.

Aucun conseil ou renseignement verbal ou écrit obtenu par un utilisateur sur le site ou par l'intermédiaire de celui-ci ne crée quelque garantie que ce soit qui n'est pas expressément donnée dans les présentes. De plus, aucune disposition des présentes ne crée une relation d'agence, un partenariat, une coentreprise, une relation d'emploi ou une relation de franchise, quel qu'il soit, entre la Banque Royale, EE et un utilisateur ou une autre personne physique ou morale et les présentes conditions n'accordent aucun droit à des tiers. Comme il est indiqué ci-dessus, la Banque Royale et EE ne sont pas en mesure de contrôler les actions des utilisateurs et des tiers et ne le font pas. La Banque Royale et EE se réservent le droit de signaler aux autorités compétentes toute malversation qui pourrait être portée à leur attention. La Banque Royale et EE ne garantissent aucunement que l'accès au site sera continu, ininterrompu ou sécurisé. Le fonctionnement du site pourrait être perturbé par bon nombre de facteurs qui sont indépendants de la volonté d'EE. De plus, des travaux d'entretien préventifs planifiés et des travaux d'entretien d'urgence pourraient interrompre temporairement les services ou l'accès au site.

Les avis de non-responsabilité et les limitations de la responsabilité qui précèdent s'appliquent à tous les dommages ou préjudices causés par une défaillance, une erreur, une omission, une interruption, une suppression, un défaut, un retard de fonctionnement ou de transmission, un virus informatique, une panne de ligne de communication, un vol, la destruction, la modification ou l'utilisation de quelque élément d'actif que ce soit, ou l'accès non autorisé à un tel élément d'actif, résultant de la violation d'un contrat, d'un comportement délictuel, de la négligence ou de toute autre action de la part du site, de la Banque Royale ou d'EE.

Vous convenez d'indemniser la Banque Royale et EE et de tenir ceux-ci quittes de la totalité des dommages-intérêts, des pertes et des frais (y compris les honoraires et frais d'avocat raisonnables) liés à des réclamations de tiers, à des accusations et à des enquêtes découlant a) du non-respect par vous des présentes conditions et b) d'une activité que vous avez exercée sur le site, par l'intermédiaire de celui-ci ou relativement à celui-ci.

Si vous êtes insatisfait du site ou de quelque aspect que ce soit lié à celui-ci ou si vous vous estimez lésé par celui-ci, vous pourrez demander la fermeture de votre compte, ce qui constituera votre seul recours.

Certains pays et certains territoires ne permettent pas de décliner les modalités implicites d'un contrat conclu avec un consommateur et, par conséquent, les dispositions du présent article pourraient ne pas s'appliquer à vous.

5. Droit de propriété intellectuelle et industrielle

Tout le contenu du site est protégé par les dispositions en vigueur en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle et industrielle. Le contenu du site est notamment composé de textes, d'images, de photographies, de vidéos, de bases de données, de graphiques, de tableaux et de toute autre présentation graphique ou textuelle générale arbitraire, ainsi que des méthodes, des procédés, des fonctions et des logiciels utilisés afin de permettre au site de fonctionner. Sous réserve des dispositions contractuelles relatives aux services payants fournis sur le site, il est interdit aux utilisateurs de copier le contenu du site en totalité ou en partie, temporairement ou en permanence, de quelque façon que ce soit, sans la permission explicite d'EE et de la Banque Royale.

L'utilisateur convient d'utiliser les données et les renseignements qu'ils trouvent sur le site exclusivement à ses fins internes et de s'abstenir de les communiquer - ni en contrepartie d'un paiement, ni gratuitement - à des tiers ou de les commercialiser directement ou indirectement. En cas de non-respect de cette condition, l'utilisateur ne pourra plus accéder au site et EE pourra intenter une poursuite dans le but d'obtenir une indemnité auprès de la personne ayant commis la transgression.

De même, la totalité des marques, des noms de domaine, des noms commerciaux, des sociétés et des inscriptions qui figurent sur le site appartiennent à la Banque Royale ou à EE ou à des tiers qui ont une relation commerciale quelconque avec la Banque Royale ou EE et sont donc protégés par les dispositions applicables aux marques distinctives. Par conséquent, leur reproduction est strictement interdite sous quelque forme ou type que ce soit sans l'autorisation expresse de la Banque Royale ou d'EE ou du propriétaire, selon le cas. En outre, il est strictement interdit d'enregistrer les mots « Ressources commerce international RBC » dans un nom de domaine de premier niveau.

Enfin, il est strictement interdit d'utiliser des marques distinctives sur le site, comme des métabalises ou des commandes en langage HTML, qui, même si les éléments visuels ou le format d'une commande donnée ne sont pas modifiés, donnent aux agents électroniques ou moteurs de recherche l'instruction d'augmenter le rang d'une autre présence Web au détriment de celle du site.

Plus particulièrement, tout contenu du site produit par la Banque Royale appartient exclusivement à celle-ci.

6. Caractéristiques du service

Bien qu'EE ait recours à des solutions novatrices pour maintenir l'accessibilité du site en tout temps et sans défaut, chaque utilisateur reconnaît que les systèmes informatiques utilisés afin d'accéder au site pourraient à tout moment être inaccessibles ou incompatibles ou comporter des défauts, des virus ou d'autres dysfonctionnements. Par conséquent, toute personne accédant au site Web reconnaît et convient que le site est offert « tel quel » et « selon les disponibilités ».

Si un problème survient pendant que l'utilisateur utilise le site, l'utilisateur peut le signaler par courriel à community-manager@rbcglobalconnect.rbc.com . Les RESSOURCES COMMERCE INTERNATIONAL RBC, la Banque Royale et EE n'assument aucune responsabilité à l'égard des dommages qui pourraient survenir en raison du manque d'accessibilité du site ou de virus, de fichiers corrompus, d'erreurs, d'omissions, d'interruptions de service, de suppression du contenu, de problèmes avec le réseau, les fournisseurs ou les connexions téléphoniques ou télématiques, d'un accès non autorisé, de la manipulation de données ou d'une défaillance des dispositifs électroniques d'un utilisateur.

7. Procédures d'utilisation

L'utilisateur convient de s'abstenir de copier, de publier à nouveau, de transférer, de charger, de transmettre, de rediriger ou de distribuer le contenu du site sous quelque forme que ce soit, en totalité ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de la Banque Royale et d'EE, sauf pour ce qui est de l'impression, du téléchargement ou du visionnement du contenu du site conformément aux présentes conditions et à la condition que tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle soient respectés.

De même, le contenu du site ne peut être distribué en totalité ou en partie par des canaux de communication comme Internet, la télévision ou la radio ou tout autre système sans l'autorisation écrite préalable de la Banque Royale et d'EE. Ni la Banque Royale ni EE ne peut être tenue responsable de la manière dont un utilisateur utilise le site ou le contenu de celui-ci sans son consentement. Plus particulièrement, les utilisateurs sont entièrement responsables de l'utilisation qu'ils font du site ainsi que des affaires et des décisions qui en découlent.

8. Obligations de l'utilisateur

Le site est fourni uniquement pour votre commodité. Tous les utilisateurs qui accèdent au site confirment qu'ils sont majeurs et conviennent de ce qui suit :

  1. s'abstenir d'utiliser le site et les documents qui s'y trouvent à des fins illégales, illicites, contraires à la réglementation, contraires aux droits de tiers ou proscrites par les présentes conditions ;
  2. s'abstenir de violer une loi ou un règlement international, fédéral, provincial ou municipal ;
  3. agir de manière responsable et de bonne foi pendant la navigation dans le site et l'utilisation de celui-ci ;
  4. utiliser le site Web uniquement afin de bénéficier des services connexes conformément aux présentes conditions ;
  5. s'abstenir d'interagir avec le site au nom ou pour le compte d'un tiers sans avoir l'autorité de le faire ;
  6. s'abstenir de copier, de modifier ou de transférer tout élément du contenu des RESSOURCES COMMERCE INTERNATIONAL RBC ou de créer une œuvre dérivée d'un tel élément ;
  7. 'abstenir de supprimer, de masquer ou de modifier un avis sur le droit d'auteur ou un autre avis visant quelque élément que ce soit du contenu des RESSOURCES COMMERCE INTERNATIONAL RBC ;
  8. s'abstenir de vendre, de revendre ou d'offrir à quelques fins commerciales que ce soit une partie des RESSOURCES COMMERCE INTERNATIONAL RBC, l'accès aux RESSOURCES COMMERCE INTERNATIONAL RBC ou à un élément du contenu des RESSOURCES COMMERCE INTERNATIONAL RBC sans le consentement écrit explicite d'EE et de la Banque Royale.

En outre, tous les utilisateurs qui accèdent au site conviennent de s'abstenir de l'utiliser ou de permettre à des tiers de l'utiliser aux fins suivantes :

  1. modifier, violer, désactiver ou endommager les fonctions de sécurité existantes sur le site ou sonder leurs faiblesses ;
  2. perturber de quelque manière que ce soit la navigation sur le site ou l'utilisation des services offerts par la Banque Royale ou EE (par exemple, tenter de surcharger le système ou le site ou de propager des virus) ;
  3. accéder aux services offerts par EE à partir d'une plateforme autre que le site ;
  4. tenter de contourner les mesures de sécurité du site ou de violer le réseau sur lequel le site se trouve en accédant à des données qui ne sont pas spécialement conçues pour les utilisateurs ou en sondant la sécurité d'autres réseaux (par exemple, en faisant du balayage de ports) ;
  5. effectuer toute forme de surveillance réseau dans le but d'intercepter des données qui ne sont pas spécifiquement conçues pour des utilisateurs individuels ;
  6. envoyer des courriels non sollicités, y compris des messages indésirables ou d'autres documents publicitaires à des personnes qui ne les ont pas expressément demandés. En particulier, il est expressément interdit aux utilisateurs d'effectuer des envois de masse non sollicités, y compris des courriels commerciaux, des messages à propos de promotions ou des renseignements sur des sondages politiques ou religieux ;
  7. envoyer ou recevoir des renseignements ou des contenus qui sont techniquement nuisibles (y compris des virus informatiques, des bombes logiques, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des composants nuisibles, des données corrompues ou d'autres logiciels malveillants ou données nuisibles), qui peuvent causer des perturbations indésirables, des incidents ou des attaques, ou qui visent à interception ou à tenter d'intercepter des communications ayant été transmises par l'entremise de systèmes de télécommunication ou destinés à toute autre fin frauduleuse.

Chaque utilisateur convient d'aviser EE sans délai s'il découvre un événement décrit au présent article 8 ou s'il a connaissance d'un tel événement en envoyant un courriel à community-manager@rbcglobalconnect.rbc.com . Sans restreindre la portée générale de l'article 7, si vous violez une disposition des présentes, la permission qui vous est donnée d'utiliser le site vous sera automatiquement retirée.

9. Ajout d'hyperliens et mise en cadre

Le site peut comporter des hyperliens vers d'autres sites. La Banque Royale et EE n'exercent aucun contrôle sur ces autres sites et ressources Web, et n'assument aucune responsabilité à l'égard de la disponibilité ou de l'exactitude de ceux-ci ou du contenu, des renseignements, de la publicité, des produits, des services ou des autres documents qui s'y trouvent. La Banque Royale et EE n'assument aucune responsabilité directe ou indirecte à l'égard des dommages ou des pertes qu'un utilisateur pourrait subir en raison de ces autres sites. L'utilisateur accède aux sites Web par un hyperlien et utilise ceux-ci, y compris le contenu, les renseignements, la publicité, les produits, les services et les autres documents qui pourraient s'y trouver, à ses risques.

Il est interdit, sans l'autorisation écrite préalable d'EE et de la Banque Royale, d'ajouter des liens dans le site, de créer des pages internes ou supplémentaires pour celui-ci (des « liens profonds ») ou d'introduire ou de présenter le contenu du site dans d'autres sites Web (la « mise en cadre »).

Pour obtenir une telle autorisation écrite, les parties intéressées doivent présenter une demande par courriel à community-manager@rbcglobalconnect.rbc.com . Si la demande d'ajout d'hyperlien est approuvée, le demandeur recevra une licence non exclusive et incessible lui permettant d'utiliser la dénomination « Ressources Commerce international RBC » uniquement aux fins de l'ajout d'un hyperlien à partir de la présence sur Internet des détenteurs de droits vers le site, toute autre fin étant expressément interdite.

La violation du présent article 9 pourrait également être sanctionnée par les lois sur la concurrence déloyale.

10. Accès depuis l'étranger

Chaque utilisateur qui accède au site à partir d'un pays autre que le Canada doit se conformer pleinement aux présentes conditions, aux lois de la province d'Ontario et aux lois fédérales du Canada applicables et s'engage explicitement à utiliser le site et le contenu de celui-ci d'une manière qui ne viole aucune de ces lois.

11. Modifications et ajouts

EE peut remplacer, ajouter ou modifier le site et le contenu de celui-ci ainsi que la technologie mise en œuvre à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion. Dans ce contexte, EE déclare que ces activités peuvent entraîner une perte temporaire ou permanente d'accès au site ou au contenu de celui-ci.

12. Révocation de l'accès d'un utilisateur

EE se réserve le droit de décider, à son entière discrétion, si le comportement d'un utilisateur est conforme aux présentes conditions ; à son entière discrétion, il pourra suspendre ou fermer le compte d'un utilisateur ou suspendre ou révoquer l'accès de l'utilisateur aux RESSOURCES COMMERCE INTERNATIONAL RBC s'il juge que le comportement de l'utilisateur n'est pas conforme aux présentes conditions ou pour tout autre motif.

EE peut suspendre ou fermer le compte d'un utilisateur ou suspendre ou révoquer l'accès d'un utilisateur aux RESSOURCES COMMERCE INTERNATIONAL RBC à tout moment et sans préavis ; au moment de la suspension ou de la fermeture du compte ou de la suspension ou de la révocation de l'accès, EE pourra désactiver ou supprimer sans délai le compte de l'utilisateur ou bannir celui-ci des RESSOURCES COMMERCE INTERNATIONAL RBC. Les RESSOURCES COMMERCE INTERNATIONAL RBC, la Banque Royale et EE n'ont aucune responsabilité envers un utilisateur ou un tiers en cas de suspension ou de fermeture du compte d'un utilisateur ou de suspension ou de révocation de l'accès d'un utilisateur aux RESSOURCES COMMERCE INTERNATIONAL RBC. En outre, si un utilisateur demande la fermeture de son compte, celui-ci sera désactivé, mais ne sera pas nécessairement supprimé. EE se réserve le droit de supprimer ou non le compte d'un utilisateur ou le contenu d'un utilisateur, à son entière discrétion.

13. Renseignements généraux

Les présentes conditions et la relation qui existe entre chaque utilisateur et les RESSOURCES COMMERCE INTERNATIONAL RBC, la Banque Royale et EE sont régies par les lois de la province d'Ontario et par les lois fédérales du Canada applicables. En cas de différend, notamment, toutes ces personnes acceptent de s'en remettre à la compétence exclusive des tribunaux ontariens. Si un tribunal compétent déclarait une disposition des présentes conditions invalide, chaque utilisateur et les RESSOURCES COMMERCE INTERNATIONAL RBC, la Banque Royale et EE conviendraient néanmoins que le tribunal devrait s'efforcer de donner effet à leurs intentions, qui sont énoncées dans l'article en question, et les autres articles des présentes conditions continueraient d'avoir plein effet. Si un utilisateur s'oppose à un article des présentes conditions ou à la modification d'un tel article ou devient insatisfait des RESSOURCES COMMERCE INTERNATIONAL RBC de quelque manière que ce soit, son seul recours consistera à cesser d'utiliser les RESSOURCES COMMERCE INTERNATIONAL RBC sans délai et à demander la fermeture de son compte. Le fait que les RESSOURCES COMMERCE INTERNATIONAL RBC, la Banque Royale ou EE n'exercent pas un droit ou ne fassent pas appliquer une disposition énoncé dans les présentes conditions ne constitue aucunement une renonciation à ce droit ou à cette disposition, sauf si une telle renonciation est reconnue et acceptée par écrit par cette personne physique ou morale. Chaque utilisateur et les RESSOURCES COMMERCE INTERNATIONAL RBC, la Banque Royale et EE conviennent que toute action découlant de l'utilisation des RESSOURCES COMMERCE INTERNATIONAL RBC ou des présentes conditions doit commencer dans un délai d'une année après la survenance de la cause d'action. Dans le cas contraire, cette cause d'action sera exclue en permanence. Dans les présentes conditions, les titres de rubrique n'ont été ajoutés qu'afin de faciliter la lecture et n'ont aucune signification juridique ou contractuelle.

14. Propriété

Les RESSOURCES COMMERCE INTERNATIONAL RBC appartiennent à la Banque Royale et sont exploitées par Export Entreprises, située au 1 rue de Stockholm, F-75008 Paris, France.

15. Violations

Veuillez signaler toute violation des présentes conditions sans délai à community-manager@rbcglobalconnect.rbc.com .

16. Nous joindre

Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour formuler des observations à propos des présentes conditions, veuillez communiquer avec EE à community-manager@rbcglobalconnect.rbc.com ou par la poste à l'adresse suivante :

  • Siège social : Export Entreprises, 1 rue de Stockholm, F-75008 Paris, France

Les avis concernant l'utilisation des RESSOURCES COMMERCE INTERNATIONAL RBC doivent être envoyés par écrit par courrier recommandé avec accusé de réception à Export Entreprises, au 5115, avenue Trans Island, bureau 202, Montréal (Québec) Canada H3W 2Z9.

CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC - CONDITIONS D'UTILISATION

  • Le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC est une communauté d'affaires. Veuillez adopter un comportement approprié et respecter les autres membres du club (par exemple, veuillez vous abstenir d'envoyer des pourriels et de faire de fausses déclarations).
  • Vous reconnaissez que le gestionnaire de communauté (au sens donné à cette expression ci-après) a le droit de modérer, de modifier et de supprimer les publications, de fermer votre compte et de bloquer votre accès au CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC, selon ce qu'il jugera nécessaire, à son entière discrétion.
  • Vous reconnaissez que le contenu que vous visionnez dans le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC a été publié par d'autres membres et qu'il n'a peut-être pas été examiné ou modifié par le gestionnaire de communauté au moment où vous le visionnez.

Le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC est régi par les conditions suivantes (les « conditions ») :

I. Définitions

Aux fins des présentes conditions, les expressions suivantes ont le sens qui leur est donné ci-dessous :

Banque Royale : Il s'agit de la Banque Royale du Canada, constituée en vertu des lois du Canada.

Carte professionnelle : Contient les renseignements principaux d'une entreprise et figure au répertoire du CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC. Le gestionnaire de communauté peut modifier ou supprimer les renseignements d'une carte professionnelle s'il le juge nécessaire, à son entière discrétion.

CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC : Le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC est un service que la Banque Royale offre à ses entreprises clientes. Il est exploité par Export Entreprises, située au 1 rue de Stockholm, F-75001 Paris, France.

Contenu : Ce sont les données de la carte professionnelle, les messages et tous les autres éléments de contenu publiés ou se trouvant dans le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC (y compris l'information), ainsi que toutes les autres communications provenant des membres ou ayant lieu entre ceux-ci par l'intermédiaire du CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC.

Données de la carte professionnelle : Les membres donnent des renseignements, remplissent des formulaires, publient des liens et téléchargent des fichiers qui, avec tous les autres renseignements de la carte, constituent les « données de la carte professionnelle ». On peut consulter cette version étendue en choisissant, à partir de la carte professionnelle d'une entreprise, l'option permettant d'afficher le profil. Tous les renseignements accessibles sur cette entreprise s'afficheront. Le gestionnaire de communauté peut modifier ou supprimer les renseignements de la version étendue d'une carte professionnelle s'il le juge nécessaire, à son entière discrétion.

Entreprise : Les membres fournissent les coordonnées de leur entreprise dans le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC. Plusieurs membres peuvent être associés à une entreprise.

Fournisseurs : La Banque Royale peut autoriser certains fournisseurs de services de commerce international à promouvoir leurs services dans le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC et par l'envoi de messages promotionnels.

Gestionnaire de communauté : Personne physique ou morale chargée de la création, du développement et de la gestion de la communauté virtuelle du CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC. Le gestionnaire de communauté est Export Entreprises, situé au 1 rue de Stockholm, F-75001 Paris, France. Le gestionnaire de communauté fournit ses services en anglais et en français. On peut le joindre à community-manager@rbcglobalconnect.rbc.com . La Banque Royale se réserve le droit de nommer un autre gestionnaire de communauté à tout moment, à son entière discrétion et sans préavis.

Information : Comme définie à l'article 7.

Membre : Les membres représentent des entreprises clientes de la Banque Royale qui ont créé une carte professionnelle. Les membres agissent pour le compte de leur entreprise au sein du CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC. Plusieurs membres peuvent être associés à une entreprise.

Messages : Les messages qu'un membre envoie à un autre membre.

Messages promotionnels : Sous réserve du consentement explicite de chaque membre, le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC, la Banque Royale et des fournisseurs choisis par la Banque Royale peuvent envoyer des messages promotionnels aux membres. La fréquence maximale des messages promotionnels est d'un par semaine.

Notifications : Les notifications sont des alertes envoyées à un membre inscrit lorsqu'un événement concernant son entreprise est publié (nouveau message, nouveau jumelage, nouveau jumelage du gestionnaire de communauté, etc.). Ces alertes sont envoyées par courriel à tous les membres inscrits ; elles peuvent aussi être envoyées sur un téléphone mobile si l'utilisateur en a décidé ainsi et s'est connecté à un mode de prestation mobile à la section « Notifications mobiles ».

Occasion : Une occasion est une demande d'offres publiée dans le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC par un membre et mise à la disposition d'autres utilisateurs.

II. Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions et des modifications
2. Aucune utilisation illicite ou interdite
3. Obligations des membres
4. Utilisation des données et traitement de l'information
5. Gestionnaire de communauté
6. Charte des communications
7. Responsabilité à l'égard du contenu
8. Licences et conditions s'appliquant au contenu publié par les membres
9. Occasions
10. Notifications
11. Services et messages promotionnels de tiers
12. Aucune revente
13. Pratiques générales en matière d'utilisation et de stockage
14. Révocation de l'accès d'un membre
15. Liens
16. Témoins
17. Indemnité, avis de non-responsabilité et limitations de la responsabilité
18. Marques de commerce
19. Droit d'auteur
20. Généralités
21. Propriété
22. Violations
23. Nous joindre

1. Acceptation des conditions et des modifications

Si vous ne souhaitez pas ouvrir de compte et devenir membre, veuillez ne pas accepter les présentes conditions ni consulter, télécharger ou utiliser d'une autre manière la page Web ou les services du CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC. En devenant membre, vous reconnaissez que vous avez lu et compris les présentes conditions, vous convenez d'être lié par elles, et vous acceptez de vous y conformer. Vous consentez également à l'utilisation de signatures électroniques et reconnaissez que le fait de cliquer sur le bouton permettant de devenir membre équivaut à donner votre signature.

Le gestionnaire de communauté peut modifier ou mettre à jour la totalité ou une partie des présentes conditions à tout moment et sans préavis. Sauf indication contraire, ces modifications et ces mises à jour prennent effet au moment où elles sont publiées sur la page du CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC. Le fait qu'un membre continue d'utiliser le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC signifie qu'il accepte la modification ou la mise à jour.

2. Aucune utilisation illicite ou interdite

Le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC est fourni uniquement pour votre commodité. En utilisant le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC, vous déclarez et garantissez que vous n'utiliserez pas le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC ou un élément de son contenu à des fins illicites ou proscrites par les présentes conditions.

Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, vous convenez de vous abstenir de faire ce qui suit :

  1. Transmettre par l'intermédiaire du CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC tout document nuisible, menaçant, illégal, harcelant, calomnieux, injurieux, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, envahissant, haineux ou répréhensible étant donné son caractère racial, ethnique ou autre, quelle qu'en soit la nature, ou tout document incitant à adopter un comportement susceptible de constituer une infraction criminelle, de donner lieu à une responsabilité civile ou de violer d'une autre manière une loi ou un règlement international, fédéral, provincial, municipal ou international applicable ;
  2. Usurper l'identité d'une personne physique ou morale, notamment un représentant, un fournisseur de services ou un membre du CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC, ou faire une déclaration fausse ou trompeuse à propos de votre affiliation avec une personne physique ou morale ;
  3. Télécharger, publier ou transmettre du contenu que vous n'avez pas le droit de transmettre en vertu d'une loi ou d'un contrat ou dans le cadre d'une relation fiduciaire, comme des renseignements privilégiés ou exclusifs et des renseignements confidentiels obtenus ou divulgués dans le cadre d'une relation de travail ou faisant l'objet d'une entente de confidentialité
  4. Transférer, afficher ou transmettre d'une autre manière des éléments de contenu qui violent un brevet, une marque déposée, un secret commercial, un droit d'auteur ou les droits de propriété d'une personne physique ou morale ;
  5. Téléverser, afficher ou transmettre d'une autre manière un document contenant un virus informatique ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité des logiciels, du matériel informatique ou de l'équipement de télécommunication ;
  6. Nuire au CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC ou aux systèmes informatiques qui l'hébergent, tenter d'y accéder sans autorisation ou tenter de les perturber ;
  7. Violer une loi ou un règlement fédéral, provincial, municipal ou international ;
  8. Traquer un membre ou le harceler d'une autre manière ;
  9. Recueillir ou stocker des données à propos d'autres membres ;
  10. Copier, reproduire, partager, charger, transmettre, acheminer, distribuer, modifier, transférer ou créer une œuvre dérivée en totalité ou en partie d'un élément de contenu du CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC ;
  11. Supprimer, masquer ou modifier un avis sur le droit d'auteur ou un autre avis visant quelque partie que ce soit du contenu du CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC ;
  12. Promouvoir ou fournir des instructions sur des activités illégales, des dommages matériels ou des blessures visant un groupe de personnes ou une personne ou des actes de cruauté envers les animaux ;
  13. Nuire à l'utilisation du CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC par un autre membre.

Sans restreindre la portée générale de l'article 12, si vous violez une disposition des présentes, la permission qui vous est donnée d'utiliser le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC vous sera automatiquement retirée.

3. Obligations des membres

Les membres agissent pour le compte de leur entreprise et doivent être liés à une entreprise cliente de la Banque Royale ayant créé une carte professionnelle pour accéder au CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC. Les membres doivent faire ce qui suit :

  1. fournir des données de la carte professionnelle qui sont véridiques, exactes, actuelles et complètes ;
  2. mettre à jour rapidement leur carte professionnelle en cas de changement.

Il incombe exclusivement aux membres de préserver la confidentialité de leurs identifiants d'accès au CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC et les membres sont entièrement responsables de toutes les activités qui se déroulent dans les sessions ouvertes au moyen de leurs identifiants. Les membres doivent aviser sans délai le gestionnaire de communauté de toute utilisation non autorisée de ces identifiants d'accès ou de tout renseignement susceptible de compromettre la sécurité du CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC. Le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou de détournement d'un élément de Contenu qu'un Membre a publié.

Le gestionnaire de communauté encourage les membres à répondre à toutes les demandes (ou au moins à en accuser réception), mais il ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d'absence de réponse. Le fait qu'un membre omette plusieurs fois de répondre peut constituer un motif permettant au gestionnaire de communauté de supprimer le compte ou de bloquer l'accès du membre au CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC, selon ce que le gestionnaire de communauté jugera nécessaire, à son entière discrétion.

Sauf indication explicite à l'effet contraire, aucun élément de contenu ne constitue une offre, une invitation à conclure un contrat ou une obligation contraignante, et aucun élément de contenu ne constitue une recommandation ou une indication concernant des opérations d'importation ou d'exportation. Le contenu est offert à titre informatif seulement dans le but de compléter les recherches et les renseignements que le membre a obtenus par ses propres moyens. Il ne doit pas être considéré ni utilisé comme un conseil professionnel et il n'est pas nécessairement adapté aux besoins particuliers du membre. Les membres sont entièrement responsables de l'utilisation qu'ils font du CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC ainsi que des affaires et des décisions qui en découlent.

Le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC ne peut être tenu responsable des pertes ou des dommages découlant de l'omission d'un membre de se conformer au présent article ou de l'utilisation qu'un membre ou une Entreprise fait d'un contenu obtenu par son intermédiaire. Le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC et la Banque Royale ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie à l'égard du contenu, de tout membre, de toute entreprise ou de tout fournisseur et déclinent expressément toute responsabilité à l'égard de toute utilisation d'un élément de contenu, d'un renseignement ou d'une relation découlant de l'utilisation du CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC par un membre ou une entreprise.

4. Utilisation des données et traitement de l'information

La Banque Royale contrôle les données traitées par l'intermédiaire du CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC. Les données que vous fournissez au moment de remplir un formulaire du CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC ou qui sont enregistrées d'une autre manière dans le cadre du club, sont traitées par la banque aux fins suivantes :

  • accéder à un réseau d'affaires mondial pour les entreprises clientes de la Banque Royale seulement ;
  • la possibilité de trouver des partenaires commerciaux à l'étranger.

RENSEIGNEMENTS SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données que vous fournissez au moment où vous accédez au CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC serviront uniquement à traiter votre inscription ou votre demande et aux fins de l'administration du service.

La Banque Royale ou Export Entreprises ne cédera pas les données à des tiers sauf si elle a l'obligation de le faire en vertu d'une loi.

Les données peuvent toutefois, dans les limites du règlement actuel en matière de confidentialité, être traitées par une autre société du groupe Banque Royale ou par une autre société avec laquelle la Banque Royale travaille. La Banque Royale n'autorisera en aucun cas ces autres sociétés à utiliser les données à des fins autres que celles qu'elle aura indiquées.

À l'heure actuelle, une société européenne, Export Entreprises S.A., traite les données au nom de RBC. Export Entreprises S.A. gère le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC et ne traitera les renseignements que conformément aux instructions de la Banque Royale.

5. Gestionnaire de communauté

Le gestionnaire de communauté a le droit de supprimer, d'ajouter ou de modifier quelque renseignement que ce soit dans le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC. Ces renseignements comprennent le contenu. Le gestionnaire de communauté a le droit d'interdire certains messages et certaines interactions entre les membres à tout moment, à son entière discrétion. Agissant pour le compte du CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC, le gestionnaire de communauté a le droit, mais non l'obligation, de surveiller les différends entre les membres et de limiter, de suspendre ou de fermer un compte s'il le juge nécessaire, à son entière discrétion.

Il gère toutes les communications avec le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC, y compris les messages et les publications. En publiant quelque chose ou en communiquant de quelque manière que ce soit avec le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC ou avec le gestionnaire de communauté, vous accordez au gestionnaire de communauté le droit et la permission d'utiliser cette publication ou cette communication de la manière qu'il jugera nécessaire, à son entière discrétion. Veuillez vous assurer que vos publications et communications ne comportent aucun renseignement confidentiel et qu'elles ne violent pas le droit d'auteur.

6. Charte des communications

Pour assurer un service de qualité supérieure, les messages seront examinés par le gestionnaire de communauté avant d'être envoyés au destinataire. Seuls les messages conformes à la charte des communications du CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC seront validés et acheminés au destinataire.

Le tableau ci-dessous donne un aperçu de la charte des communications du CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC :

  • Unique : message personnalisé envoyé à une seule entreprise.
  • Campagne ciblée : message personnalisé ou modèle de message envoyé à 1 à 20 entreprises pertinentes dans un but commercial précis.
  • Partenariat : message personnalisé envoyé à des sociétés offrant des services similaires.
  • Campagne de masse : modèle de message envoyé à de nombreuses entreprises (plus de 20) dans un but commercial précis.
  • Publicité : a) message personnalisé ou modèle de message expliquant ce que vous faites; b) message envoyé plusieurs fois à la même entreprise.

Unique

Campagne ciblée

Partenariat

Compagne de masse

Publicité

Messages échangés par des entreprises exerçant la même activité (par exemple, la viniculture) ou une activité connexe (par exemple, la production de boissons)

Open Open Open Open Open

Messages échangés par des entreprises appartenant à des secteurs d'activité différents, mais connexes (par exemple, la viniculture et le transport)

Open Open Open Open Open

Messages échangés par des entreprises exerçant des activités différentes ou appartenant à des secteurs d'activité différents

Open Fermer Fermer Fermer Fermer

Combinaison des trois premiers types de messages ci-dessus

S.o.

Fermer

S.o.

Fermer Fermer

Messages en double

Fermer
à partir du troisième message

Fermer
à partir du troisième message

Fermer
à partir du troisième message

Fermer
à partir du troisième message

Fermer
à partir du troisième message

Open = le gestionnaire de communauté pourrait valider et acheminer le message au destinataire

Fermer = le gestionnaire de communauté refusera le message et s'abstiendra de l'acheminer au destinataire

Veuillez noter que le tableau ci-dessus n'est fourni qu'à titre indicatif. La décision finale concernant la validation et l'acheminement de messages revient au gestionnaire de communauté.

On peut joindre le gestionnaire de communauté à community-manager@rbcglobalconnect.rbc.com pour obtenir de plus amples renseignements à propos de la charte des communications du CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC.

7. Responsabilité à l'égard du contenu

La totalité des éléments de contenu, des renseignements, des données, des textes, des logiciels, des documents audio ou vidéo (y compris les sons, les graphiques et les images fixes ou animées, etc.) et des autres documents (collectivement, l'« information »), qu'ils soient publiés ou transmis en privé, relèvent exclusivement de la responsabilité de la personne physique ou morale de qui l'information provient.

Autrement dit, le membre et non le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC assume l'entière responsabilité à l'égard de l'information qu'il télécharge, téléverse, publie, envoie par courriel ou transmet d'une autre manière par l'intermédiaire du CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC. Aucun membre ne doit transmettre de l'information, exercer des activités ou prendre part à des activités dans le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC que le gestionnaire de communauté juge, à son entière discrétion, susceptibles d'être interdites par les lois d'un territoire donné, y compris les lois régissant le cryptage de logiciels, l'exportation de technologie, la transmission de matériel obscène ou les utilisations permises de la propriété intellectuelle. Les membres peuvent correspondre ou faire des affaires avec des entreprises, d'autres membres ou des fournisseurs en se fondant sur les descriptions de produits ou de services affichées dans le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC. Cette correspondance et ces affaires, y compris la livraison de produits et services et le paiement de ceux-ci, ainsi que toutes les autres conditions, garanties ou déclarations associées à cette correspondance ou à ces affaires, ne concernent que les sociétés, les membres et les fournisseurs en cause. Le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC, la Banque Royale, le gestionnaire de communauté, Export Entreprises et, le cas échéant, la banque partenaire du CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC n'assument aucune responsabilité ni aucune obligation à l'égard de quelque partie que ce soit de cette correspondance ou de ces affaires.

Le gestionnaire de communauté se réserve le droit de refuser, de modifier ou de supprimer toute information, y compris l'information dont il a connaissance et qu'il juge, à son entière discrétion, non conforme à l'objectif du CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC, contraire aux présentes conditions ou illégales.

Le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC, la Banque Royale, le gestionnaire de communauté ou Export Entreprises ne peut en aucun cas être tenu responsable à l'égard de l'information, y compris en cas d'erreurs ou d'omissions dans cette information, ou en cas de perte ou de dommage de quelque nature que ce soit survenu à la suite de l'utilisation d'une information affichée dans le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC ou envoyée par courriel ou transmise d'une autre manière par l'intermédiaire du CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC.

Plus particulièrement, tout élément de contenu produit par la Banque Royale et se trouvant dans le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC appartient exclusivement à la Banque Royale.

8. Licences et conditions s'appliquant au contenu publié par les membres

Le membre qui publie de l'information demeure le propriétaire de celle-ci et, en contrepartie de la permission d'utiliser le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC et de bénéficier des services offerts par l'intermédiaire de celui-ci; il accorde au CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC une licence mondiale, exempte de redevances, perpétuelle et irrévocable lui permettant de publier cette information dans le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC, de laisser d'autres membres et des tiers consulter, visionner et imprimer cette information dans leur navigateur Web dans le cadre de leur accès au CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC, d'intégrer cette information à d'autres services liés au CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC ou de rendre l'information accessible aux membres sous quelque forme, sur quelque support ou par quelque technologie que ce soit, connu ou encore inconnu (par exemple, une application ou un fil RSS).

En outre, le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC accorde par les présentes aux membres et à des tiers une sous-licence permettant à ceux-ci de consulter, de visionner et d'imprimer l'information uniquement à partir de leur navigateur Web pendant qu'ils accèdent au CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC à leurs fins personnelles.

Si vous estimez que quelqu'un a volé ou utilisé à mauvais escient votre propriété intellectuelle dans le cadre du CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC, veuillez le signaler à community-manager@rbcglobalconnect.rbc.com .

9. OCCASIONS

Les membres peuvent :

  • publier des demandes d'offres, appelées « occasions », dans le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC ;
  • consulter les occasions publiées par d'autres utilisateurs et y répondre.

Les membres sont entièrement responsables de toutes les activités liées aux occasions qu'ils ont publiées ou auxquelles ils ont participé. RBC n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou de détournement d'une occasion publiée par un membre dans le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC, et n'assume aucune responsabilité ni aucune obligation à l'égard de quelque partie que ce soit de toute affaire en découlant.

RBC se réserve le droit de refuser, de modifier ou de supprimer à sa discrétion toute occasion, affichée par un membre, qui ne répond pas à l'objet du CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC, qui contrevient aux conditions ou qui pourrait être illégale.

10. Notifications

En s'inscrivant au CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC, les membres consentent à recevoir des notifications du CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC. Ces notifications sont envoyées à l'adresse courriel fournie lors de l'inscription. Elles comprennent des communications relatives aux activités du membre ainsi que des alertes concernant son entreprise (nouveau message, nouveau jumelage, nouveau jumelage du gestionnaire de communauté).

Les membres peuvent aussi décider de recevoir ces notifications sur leur téléphone mobile en s'inscrivant à la section sur leur compte utilisateur de la page « Mes notifications mobiles ». Ce service est gratuit et les membres peuvent y renoncer en tout temps directement de leur compte.

11. SERVICES ET MESSAGES PROMOTIONNELS DE TIERS

Le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC offre divers services de tiers. Le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC, la Banque Royale, le gestionnaire de communauté et Export Entreprises n'assument aucune responsabilité à l'égard de ces services.

Le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC peut comporter des hyperliens vers des sites Web de tiers (les « sites de tiers »). Il incombe aux membres de décider d'accéder ou non aux sites de tiers et d'utiliser, ou non, les services de ceux-ci. Les membres devraient examiner les conditions applicables ou la politique en matière de confidentialité applicable d'un site de tiers avant d'utiliser le site ou de partager des renseignements puisque le tiers en question pourrait utiliser ces renseignements d'une manière autre que celle de la Banque Royale.

12. AUCUNE REVENTE

Les membres conviennent de s'abstenir de vendre, de revendre ou d'offrir à des fins commerciales quelque partie que ce soit du CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC, un accès au CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC, le contenu d'autres membres ou quelque contenu que ce soit sans le consentement écrit explicite du gestionnaire de communauté et de la Banque Royale.

13. PRATIQUES GÉNÉRALES EN MATIÈRE D'UTILISATION ET DE STOCKAGE

Le gestionnaire de communauté peut établir des pratiques et des restrictions générales applicables à l'utilisation du CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC.

Le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC, la Banque Royale, le gestionnaire de communauté et Export Entreprises n'assument aucune responsabilité en cas de suppression ou de non-stockage d'une communication ou d'un élément de contenu qui survient, qui est maintenu ou qui est transmis par le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC. Le gestionnaire de communauté se réserve le droit de marquer comme étant « inactifs » et d'archiver ou de supprimer les comptes ou les éléments de contenu qui sont inactifs pendant une période prolongée.

14. RÉVOCATION DE L'ACCÈS D'UN MEMBRE

Le gestionnaire de communauté se réserve le droit de décider, à son entière discrétion, si le comportement d'un membre est conforme aux présentes conditions ; à son entière discrétion, il pourra suspendre ou fermer le compte d'un membre ou suspendre ou révoquer l'accès du membre au CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC s'il juge que le comportement du membre n'est pas conforme aux présentes conditions ou pour tout autre motif.

Le gestionnaire de communauté peut suspendre ou fermer le compte d'un membre ou suspendre ou révoquer l'accès d'un membre au CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC à tout moment et sans préavis ; au moment de la suspension ou de la fermeture du compte ou de la suspension ou de la révocation de l'accès, le gestionnaire de communauté pourra désactiver ou supprimer sans délai le compte du membre ou bannir le membre du CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC. Le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC, la Banque Royale, le gestionnaire de communauté et Export Entreprises n'ont aucune responsabilité envers un membre ou un tiers en cas de suspension ou de fermeture du compte d'un membre ou de suspension ou de révocation de l'accès d'un membre au CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC. En outre, si un membre demande la fermeture de son compte, celui-ci sera désactivé, mais ne sera pas nécessairement supprimé. Le gestionnaire de communauté se réserve le droit de supprimer ou non le compte d'un membre ou le contenu d'un membre, à son entière discrétion.

15. LIENS

Le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC peut comporter des hyperliens vers d'autres sites, et les membres et les fournisseurs peuvent aussi ajouter de tels hyperliens. Le gestionnaire de communauté n'exerce aucun contrôle sur ces autres sites et ressources Web et le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC, la Banque Royale, le gestionnaire de communauté et Export Entreprises n'assument aucune responsabilité en cas de non-disponibilité ou d'inexactitude d'un site ou du contenu, des renseignements, de la publicité, des produits, des services ou des autres documents qui pourraient s'y trouver. Le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC, la Banque Royale, le gestionnaire de communauté ou Export Entreprises n'assument aucune responsabilité directe ou indirecte à l'égard des dommages ou des pertes qu'un membre pourrait subir à cet égard. Vous accédez aux sites Web et vous utilisez ceux-ci, y compris le contenu, les renseignements, la publicité, les produits, les services et les autres documents qui pourraient s'y trouver, à vos risques.

Il est interdit aux membres et aux entreprises d'ajouter des liens dans le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC, de créer des pages internes ou supplémentaires pour celui-ci (des « liens profonds »), ou d'introduire ou de présenter le contenu du CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC dans d'autres sites Web (« mise en cadre ») sans l'autorisation écrite préalable du gestionnaire de communauté et de la Banque Royale.

Pour obtenir une telle autorisation écrite, les parties intéressées doivent présenter une demande par courriel à community-manager@rbcglobalconnect.rbc.com . Si la demande d'ajout d'hyperlien est approuvée, le demandeur recevra une licence non exclusive et incessible lui permettant d'utiliser la dénomination « CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC » uniquement aux fins de l'ajout d'un hyperlien à partir de la présence sur Internet des détenteurs de droits vers le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC, toute autre fin étant expressément interdite.

La violation du présent article 11 pourrait également être sanctionnée par les lois sur la concurrence déloyale.

16. TÉMOINS

Le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC a recours à des témoins (au sens donné à ce terme ci-dessous). Lorsque vous ouvrez une session dans le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC, vous acceptez que des témoins soient placés sur votre ordinateur ou tout autre dispositif que vous utilisez.

Un témoin (cookie) est un petit fichier texte enregistré que le site Web enregistre sur votre disque dur. Ce fichier texte contient des renseignements servant notamment à vous faciliter l'utilisation du site en question. Il existe deux types de témoins. Le premier type, le témoin persistant, est enregistré sur votre disque dur pendant une certaine période. L'autre type, le témoin volatil, n'est enregistré que temporairement pendant que vous consultez un site. Le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC utilise les deux types de témoins afin de rendre les statistiques d'utilisation plus fiables et d'accroître sa fonctionnalité pour les membres.

Pour pouvoir utiliser les services Internet de RBC, vous devez accepter les témoins volatils, qui vous permettent d'effectuer vos opérations bancaires simplement et efficacement et qui disparaissent lorsque vous quittez votre session des services RBC. Si vous ne souhaitez pas accepter les témoins, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur (Internet Explorer, Firefox, Chrome, etc.).

17. INDEMNITÉ, AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ

Chaque membre utilise le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC à ses propres risques. Le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC est fourni « tel quel » et « selon les disponibilités ». Le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC, la Banque Royale, le gestionnaire de communauté et Export Entreprises n'assument aucune responsabilité en cas de lenteur, de suppression, de mauvaise livraison ou de défaut de stockage du contenu d'un membre, de communications ou de paramètres de personnalisation. Chaque membre comprend et convient qu'il télécharge ou obtient d'une autre manière du contenu, des documents ou des données par l'intermédiaire du CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC à sa discrétion et à ses risques et qu'il est entièrement responsable des dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l'obtention du contenu, du document ou des données en question (y compris les dommages pouvant être causés à son ordinateur et la perte de ses données).

Le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC, la Banque Royale, le gestionnaire de communauté et Export Entreprises déclinent expressément toute garantie explicite ou implicite, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. En particulier, le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC, la Banque Royale, le gestionnaire de communauté et Export Entreprises ne garantissent aucunement ce qui suit :

  1. que le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC ou le contenu, les produits ou les services qui s'y trouvent rempliront vos exigences ;
  2. que l'accès du membre sera ininterrompu, opportun, sécurisé ou exempt d'erreur;
  3. que la qualité du contenu, des produits, des services, des renseignements ou des autres documents que le membre obtiendra auprès d'un autre membre ou d'un fournisseur répondra aux attentes de ce membre ;
  4. que toute erreur dans le contenu ou dans le logiciel sera corrigée.

Le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC, la Banque Royale, le gestionnaire de communauté, Export Entreprises et, le cas échéant, la banque partenaire du CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC n'assument aucune responsabilité à l'égard des dommages-intérêts directs, indirects, particuliers ou punitifs, y compris les dommages-intérêts se rapportant à la perte de produits, de biens, de profits, d'achalandage, d'utilisation ou de données ou d'une autre perte incorporelle (même si le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC, la Banque Royale, le gestionnaire de communauté, Export Entreprises ou, le cas échéant, la banque partenaire du CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC a été avisé que de tels dommages puissent être imposés) qui pourraient découler de ce qui suit : a) l'utilisation ou l'incapacité d'un membre d'utiliser le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC ou les services qui y sont offerts; b) des produits ou services achetés ou obtenus, des messages reçus ou envoyés ou d'autres opérations conclues par l'intermédiaire d'un site Web exploité par la Banque Royale ou pour le compte de celle-ci, un site Web exploité par une banque partenaire du CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC ou pour le compte de celle-ci ou tout autre site Web lié d'une manière ou d'une autre au CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC ou à une activité ou une communication ayant lieu par l'entremise de celui-ci; c) l'accès non autorisé à des transmissions ou à des données ou la modification de ces transmissions ou de ces données; d) les déclarations ou le comportement d'un membre ou d'un tiers concernant le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC; e) toute autre question se rapportant au CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC ou aux RESSOURCES COMMERCE INTERNATIONAL RBC (y compris les opérations ou les conventions conclues entre des membres). La responsabilité totale cumulative du CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC, de la Banque Royale, du gestionnaire de communauté et d'Export Entreprises envers un membre ou un tiers aux termes des présentes conditions ne peut excéder 1 000 $.

Cette limitation de la responsabilité fait partie de l'entente intervenue entre vous, le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC, la Banque Royale, le gestionnaire de communauté et Export Entreprises et, sans elle, les présentes conditions seraient différentes. Cette limitation de la responsabilité :

  1. s'applique sans égard à ce qui suit : a) vous fondez votre réclamation sur un contrat, un délit civil, une loi ou un autre principe de droit; b) le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC, la Banque Royale, le gestionnaire de communauté, Export Entreprises ou, le cas échéant, une banque partenaire du CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC savait ou aurait dû savoir que de tels dommages étaient possibles; c) les recours limités prévus au présent article n'atteignent pas leur but essentiel ;
  2. ne s'applique pas aux dommages que le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC, la Banque Royale, le gestionnaire de communauté ou Export Entreprises pourrait vous causer intentionnellement ou sciemment en violation des présentes conditions ou des lois applicables, ou d'une autre manière prescrite par les lois applicables qui ne peut être déclinée dans les présentes conditions.

Aucun conseil ou renseignement verbal ou écrit obtenu par un membre auprès du CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC ou par l'entremise de celui-ci ne crée quelque garantie que ce soit qui n'est pas expressément donnée dans les présentes. De plus, aucune disposition des présentes ne crée une relation d'agence, un partenariat, une coentreprise, une relation d'emploi ou une relation de franchise de quelque nature que ce soit entre le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC, la Banque Royale, le gestionnaire de communauté ou Export Entreprises et un membre ou une autre personne physique ou morale et les présentes conditions n'accordent aucun droit à des tiers. Comme il est indiqué ci-dessus, le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC, la Banque Royale, le gestionnaire de communauté ou Export Entreprises n'est en mesure d'exercer aucun contrôle sur les actions des membres, des fournisseurs ou des tiers et ne le fait pas. Le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC, la Banque Royale, le gestionnaire de communauté et Export Entreprises se réservent le droit de signaler toute malversation portée à leur attention aux autorités compétentes. Le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC, la Banque Royale, le gestionnaire de communauté ou Export Entreprises ne garantissent pas l'accès continu, ininterrompu ou sécurisé au CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC. Le fonctionnement du CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC pourrait être perturbé par bon nombre de facteurs qui sont indépendants de la volonté du gestionnaire de communauté. De plus, des travaux d'entretien préventifs planifiés et des travaux d'entretien d'urgence pourraient interrompre temporairement les services ou l'accès au CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC.

Les avis de non-responsabilité et les limitations de la responsabilité qui précèdent s'appliquent à tous les dommages ou préjudices causés par une défaillance, une erreur, une omission, une interruption, une suppression, un défaut, un retard de fonctionnement ou de transmission, un virus informatique, une panne de ligne de communication, un vol, la destruction, la modification ou l'utilisation de quelque élément d'actif que ce soit, ou l'accès non autorisé à un tel élément d'actif, résultant de la violation d'un contrat, d'un comportement délictuel, de la négligence ou de toute autre action de la part du CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC, de la Banque Royale, du gestionnaire de communauté ou d'Export Entreprises.

Vous convenez d'indemniser le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC, la Banque Royale, le gestionnaire de communauté et Export Entreprises et de tenir tous ceux-ci quittes de la totalité des dommages, des pertes et des frais (y compris les honoraires et frais d'avocats raisonnables) liés aux réclamations de tiers, aux accusations et aux enquêtes découlant a) de votre non-conformité aux présentes conditions, y compris la soumission d'un élément du contenu violant les droits d'un tiers ou les lois applicables, b) d'un élément de contenu que vous avez soumis au CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC et c) de toute activité que vous exercez par l'entremise du CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC ou qui se rapporte à celui-ci.

Si vous êtes insatisfait du CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC ou de quelque aspect que ce soit lié à celui-ci ou si vous vous estimez lésé par celui-ci, vous pourrez demander la fermeture de votre compte, ce qui constituera votre seul recours.

Certains pays et certains territoires ne permettent pas de décliner les modalités implicites d'un contrat conclu avec un consommateur et, par conséquent, les dispositions du présent article pourraient ne pas s'appliquer à vous.

18. MARQUES DE COMMERCE

Le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC, la Banque Royale et les logos qui figurent dans le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC sont des marques déposées, des marques de service et des noms de produits et de services. Ils ne peuvent être utilisés par des tiers sans le consentement écrit de la Banque Royale.

19. DROIT D'AUTEUR

Le gestionnaire de communauté répond rapidement aux signalements de mauvaise utilisation de la propriété intellectuelle. Si vous estimez qu'une œuvre vous appartenant a été copiée et qu'elle est accessible par l'intermédiaire du CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, vous pourrez en aviser le gestionnaire de communauté à community-manager@rbcglobalconnect.rbc.com et lui donner les renseignements suivants par écrit :

  1. la signature électronique ou manuelle du propriétaire du droit d'auteur ou de la personne autorisée à agir pour le compte de celui-ci ;
  2. la description de l'œuvre visée par le droit d'auteur qui aurait a été, selon vous, copiée ;
  3. la description du document qui violerait le droit d'auteur et des renseignements suffisamment précis pour permettre au gestionnaire de communauté de retrouver ce document, y compris l'URL complète ;
  4. vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel ;
  5. une déclaration de votre part selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, par un mandataire de celui-ci ou par les lois ;
  6. une déclaration faite sous peine de parjure selon laquelle les renseignements ci-dessus sont, à votre avis, exacts et selon laquelle vous être le propriétaire du droit d'auteur ou vous êtes autorisé à agir pour le compte de celui-ci.

Si le gestionnaire de communauté reçoit une telle réclamation, il se réserve le droit de refuser ou de supprimer l'élément de contenu décrit aux termes de l'article 7, de fermer le compte du membre ou de révoquer l'accès du membre conformément à l'article 12.

20. GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions et la relation qui existe entre chaque membre et le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC, la Banque Royale, le gestionnaire de communauté et Export Entreprises sont régies par les lois de la province d'Ontario et par les lois fédérales du Canada applicables. En cas de différend, notamment, toutes ces personnes acceptent de s'en remettre à la compétence exclusive des tribunaux ontariens. Si un tribunal compétent déclarait une disposition des présentes conditions invalide, chaque membre et le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC, la Banque Royale, le gestionnaire de communauté et Export Entreprises conviendraient néanmoins que le tribunal devrait s'efforcer de donner effet à leurs intentions, qui sont énoncées dans l'article en question, et les autres articles des présentes conditions continueraient d'avoir plein effet. Chaque membre et chaque entreprise qui accède au CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC à partir d'un pays autre que le Canada doit se conformer pleinement aux présentes conditions, aux lois de la province d'Ontario et aux lois fédérales du Canada applicables et s'engage explicitement à utiliser le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC et le contenu de celui-ci d'une manière qui ne viole aucune de ces lois.

Si un membre s'oppose à un article des présentes conditions ou à la modification d'un tel article ou devient insatisfait du CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC de quelque manière que ce soit, son seul recours consistera à cesser d'utiliser le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC sans délai et à demander la fermeture de son compte. Le fait que le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC, la Banque Royale, le gestionnaire de communauté ou Export Entreprises n'exerce pas un droit ou ne fasse pas appliquer une disposition énoncé dans les présentes conditions ne constitue aucunement une renonciation à ce droit ou à cette disposition, sauf si une telle renonciation est reconnue et acceptée par écrit par cette personne physique ou morale. Chaque membre et le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC, la Banque Royale, le gestionnaire de communauté et Export Entreprises conviennent que toute action découlant de l'utilisation du CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC ou des présentes conditions doit commencer dans un délai d'une année après la survenance de la cause d'action. Dans le cas contraire, cette cause d'action sera exclue en permanence. Dans les présentes conditions, les titres de rubrique n'ont été ajoutés qu'afin de faciliter la lecture et n'ont aucune signification juridique ou contractuelle.

21. PROPRIÉTÉ

Le CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC appartient à la Banque Royale et est exploité par Export Entreprises, située au 1 rue de Stockholm, F-75008 Paris, France.

22. VIOLATIONS

Veuillez signaler sans délai toute violation des présentes conditions (sauf pour ce qui est du signalement des atteintes au droit d'auteur, qui est régi par l'article 17) à community-manager@rbcglobalconnect.rbc.com .

23. NOUS JOINDRE

Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour formuler des observations à propos des présentes conditions, veuillez communiquer avec le gestionnaire de communauté à community-manager@rbcglobalconnect.rbc.com ou par la poste à l'adresse suivante :

  • Siège social : Export Entreprises, 1 rue de Stockholm, F-75008 Paris, France

Les avis concernant l'utilisation du CLUB COMMERCE INTERNATIONAL RBC doivent être envoyés par écrit par courrier recommandé avec accusé de réception à Export Entreprises, au 5115, avenue Trans Island, bureau 202, Montréal (Québec) Canada H3W 2Z9.